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29 Mar 2013

Congés scolaires : Simonet recadre

vacances scolairesCe mercredi, c’était séance plénière au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’occasion pour la Ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (cdH), de faire le point sur la récente polémique autour des nouvelles appellations de nos congés scolaires. Souvenez-vous : en début de semaine, un journal annonçait que « Noël » et « Pâques » seraient supprimés du calendrier. Information erronée : voilà des années que nos congés portent, pour l’administration, des noms aussi neutres que « vacances d’hiver » ou « vacances de printemps ». Mais il n’en fallait pas plus pour susciter l’indignation de la population…

Une polémique aux relents xénophobes?

Les enseignants aussi, évidemment, ont crié au scandale. « Au lieu de changer les noms des vacances, ne faudrait-il pas mieux utiliser ce temps à régler de vrais problèmes? » était le commentaire le plus souvent partagé… avec ici et là l’un ou l’autre propos xénophobe rappelant la polémique du Sapin de Noël de la Grand-Place de Bruxelles (« Un jour, on en arrivera à devoir appeler tous les enfants par leur nom de famille, pour ne pas utiliser des prénoms « chrétiens », voire être obligés de les islamiser! »). Mais il avaient tous tort! Un décret concernant les congés a bien été voté ce 14 mars… mais il n’avait pour seul but que de simplifier la confection de l’agenda scolaire, en rendant possible son calcul pour les dix ou vingt ans à venir.

Aujourd’hui, quatre arrêtés sont nécessaires chaque année pour gérer les congés. Le premier pour l’enseignement obligatoire, les trois autres pour l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement artistique et les CPMS. Ces arrêtés sont préparés par l’administration, avant d’être soumis à des réunions inter-cabinet, examinés en première lecture par le gouvernement, discutés avec les organisations syndicales et les pouvoirs organisateurs; ils font ensuite l’objet d’une deuxième lecture et sont envoyés au Conseil d’État avant d’être examinés en troisième lecture et d’être enfin publiés au Moniteur belge. Aujourd’hui, nous ne dérangeons plus toutes ces personnes, les acteurs de l’enseignement et le Conseil d’État pourront se consacrer à d’autres tâches. C’est de la bonne gestion à long terme, comme nous le demandaient des acteurs de terrain.

Simonet, Hazette… et Urbain en 1984

Mais alors, qui a touché au nom des congés scolaires? Pour la Ministre cdH, c’est le MR, au pouvoir de 1999 à 2004 : « Certains ont prétendu que nous avions passé du temps à changer les appellations. Je trouve cela assez piquant! Je rappelle qu’un arrêté de décembre 2000, signé par M. Hazette, reprend les appellations de congés d’hiver, congés de détente et vacances de printemps! » « C’est vrai » répondent les libéraux… Mais il n’était pas le premier. Alors qui est-ce? Robert Urbain, Ministre PS… en 1984! Mais, notons tout de même qu’il s’agissait alors encore d’un arrêté… et que le texte de Mme Simonet adopté par le Gouvernement il y a quelques jours est un projet de décret. Or, un décret a force de loi alors que l’arrêté n’est qu’un acte administratif. Et ça, la Ministre oublie de le rappeler au Parlement.

Et puis, il y a les recommandation des Assises de l’interculturalité. Dans leur rapport rendu public en 2010, on pouvait lire que « le calendrier civil donne une place prépondérante aux fêtes chrétiennes, qui fournissent six jours fériés légaux sur dix. Cette situation crée une inégalité de traitement entre les chrétiens et les personnes qui ont une autre conviction philosophique ou religieuse ». On peut se demander si la Ministre n’a pas posé un choix bien réfléchi. « Les arrêtés ministériels de 1984 (Urbain), 2002 (Hazette) et 2005 (Arena) ne modifiaient pas l’appellation mais suggéraient une seconde entre parenthèses explique Michel Parys, Co-Président de la régionale bruxelloise de l’Ufapec (Union des fédérations des associations de parents de l’enseignement catholique). Simonet supprime les parenthèses et efface l’appellation d’origine ». Et de conclure : « Donc elle modifie et n’assume pas! »

Alors, la liégeoise a-t-elle été trop loin? C’est ce que pense aussi le MR. « Depuis 1984, plusieurs arrêtés relatifs aux congés se sont succédé. D’abord, pourquoi avoir décidé aujourd’hui, avec ce décret, d’exprimer votre choix particulier? » a interrogé le député Willy Borsus… qui poursuit, ironique : « il est impératif que vous sachiez quand tomberont les vacances scolaires dans cinq ou sept ans, afin que vous puissiez réserver vos vacances à l’avance! Voilà la préoccupation de Mme la ministre et du gouvernement! C’est la première fois que dans un décret consacré aux congés, on fixe ces appellations ».

L’homme s’inquiète également de la dérogation, reprise à nouveau dans ce décret et laissant la possibilité aux écoles de fixer des jours de congés flottants. Une dérogation qui date, elle aussi, de 1984… et qui n’a été utilisée à ce jour que par deux écoles… et aucune n’est islamique (car c’est bien à cela que pensent les gens).

Que faut-il retenir de cette polémique?

  1. Que l’opposition est prête à profiter du moindre faux pas du gouvernement. La plus petite erreur de communication sera ainsi récupérée et montée en épingle. Et tant pis s’il faut, pour cela, exciter la population.
  2. Que le gouvernement peut fixer autant d’appellations nouvelles qu’il veut, rien n’interdit aux écoles, aux directeurs, aux enseignants et aux élèves d’employer les expressions qui leur font plaisir. Fête de Pâques, du printemps, des cloches, du chocolat ou du grand lapin cosmique… peu importe!

Comment calculer les prochains congés?

En pratique, le projet de décret fixe les congés comme suit :

1 Congé d’automne. Il débute le lundi de la semaine dans laquelle tombe le 1er novembre et dure une semaine. Lorsque le 1er novembre coïncide avec un dimanche, le congé d’automne commence alors le lundi 2 novembre.

2 Vacances d’hiver. Elles démarrent le lundi de la semaine dans laquelle tombe le 25 décembre et durent deux semaines. Toutefois, lorsque le jour de Noël coïncide avec un samedi ou un dimanche, les vacances d’hiver débutent le lundi qui suit.

3 Congé de détente. Le congé de détente – ou mieux connu sous le nom « congé de Carnaval » – débute le septième lundi avant le jour de Pâques et dure une semaine.

4 Vacances de printemps. Elles sont fixées selon trois cas de figure : 1° lorsque le jour de Pâques tombe entre le 1er et le 15 avril, les vacances de printemps débutent le premier lundi d’avril; 2° lorsque le jour de Pâques a lieu pendant le mois de mars, les élèves pourront partir en congé dès le lundi après le jour de Pâques; 3° lorsque le jour de Pâques tombe après le 15 avril, les vacances de printemps commencent le deuxième lundi avant le jour de Pâques.

5 Vacances d’été. Elles débutent le 1er juillet pour s’achever à la fin du mois d’août, le 31.

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