Attention : Vous vous trouvez sur la nouvelle version d'Enseignons.be présentée ici par son président. Si vous rencontrez un bug, n'hésitez pas à nous le signaler via notre formulaire de contact..
14 Mar 2015

Nos élèves bientôt dispensés de cours de religion?

ReligionQuel avenir pour nos cours philosophiques? Pourra-t-on bientôt être dispensé de suivre les cours de religion et de morale dans les écoles du réseau officiel? La Cour constitutionnelle l’affirme aujourd’hui… Et ce n’est pas vraiment une surprise. Petit rappel…

La Constitution prime sur le Pacte scolaire

Mars 2013 : Invités en commission de l’Éducation du Parlement de la Fédération wallonie-Bruxelles, trois constitutionnalistes – et non des moindres – les professeurs Behrendt (ULg), Dumont (St-Louis) et Uyttendaele (ULB) – défendent l’idée qu’il ne serait pas absurde de prévoir la possibilité – pour les parents et les enfants qui le souhaitent – de ne suivre aucun des cours philosophiques actuellement proposés. En effet, si la Constitution dit que l’enseignement officiel en Belgique doit offrir un cours de religion ou de morale, les parents ne sont pas obligés d’accepter! Certes, le Pacte scolaire de 1959 précise bien que deux heures de religion ou de morale doivent figurer dans la grille-horaire des élèves… Mais la Constitution est une norme supérieure et prévaut sur le Pacte ou un quelconque décret. C’était un premier avertissement…

Mars 2014 : le chef d’entreprise et chroniqueur en radio, à la télé (RTBF) Carlo de Pascale saisi le Conseil d’Etat, contestant l’obligation faite à sa fille de choisir – pour obtenir la validation de son année scolaire – un cours de religion ou de morale. Ce choix aurait pour conséquence, selon ce papa, de cataloguer les enfants, de leur coller une étiquette… alors que l’orientation philosophique ou religieuse, “ne devrait être que du ressort de la vie privée”. Le Conseil d’Etat décide alors de déposer une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle. Qui tranche : les cours de religion et de morale peuvent continuer à exister mais les élèves ne seront plus obligés de les suivre. Pourquoi? Car la Justice estime qu’aucun de ces cours n’est véritablement neutre et que cette réalité est contraire à l’article 24 de la Constitution qui garantit la neutralité de l’enseignement.

Essayer de sauver les emplois des enseignants

Mars 2015 : voilà donc les parents débarrassés de l’obligation de poser un choix convictionnel pour leur enfant. Les cours de morale et de religion pourront toujours être organisés mais les élèves qui choisissent de ne pas les suivre pourront obtenir une dispense sans avoir à la motiver. Note importante : cet arrêt ne concerne que l’enseignement officiel et pas le réseau libre, où sont scolarisés plus de 50 % des élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Faut-il craindre pour l’emploi? En Flandre, ces cours sont facultatifs depuis déjà douze ans. La Ministre de l’Enseignement obligatoire, Joëlle Milquet, a indiqué que le nombre d’élève qui n’est inscrit à aucun de ces cours est plutôt faible. De plus, la Déclaration de politique communautaire prévoit la création d’un cours de citoyenneté et d’Histoire des religions, qui sera alors obligatoire, à raison d’une heure chaque semaine. Les questions qui viennent alors sont : « qui aura le titre requis pour enseigner cette nouvelle matière? », « quand ce cours sera-t-il proposé aux élèves? ». Le ministère de l’Éducation a récemment précisé qu’une note d’orientation serait déposée dans les semaines à venir au Gouvernement, en vue de faire commencer les travaux relatifs à la préparation du référentiel de ce cours après les vacances de Pâques.

Faudra-t-il remplacer les deux heures de cours de religion et de morale par deux heures de cours de citoyenneté à la suite de l’arrêt? La ministre a indiqué s’en tenir au principe de la Déclaration de politique communautaire.

Tout doit être prêt pour la prochaine rentrée

Garantir le maintien des emplois, c’est une promesse du ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, qui a pris acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Il souhaite que la question puisse être tranchée pour la prochaine rentrée scolaire. Les services juridiques de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles se pencheront dans les prochains jours sur les conséquences juridiques de l’arrêt, notamment sur le Pacte scolaire, dont l’article 8 prévoit l’obligation de fréquenter un cours de religion ou de morale.

Un casse-tête pour les horairistes : une heure de cours de religion ou de morale… facultative. Une heure d’éducation à la citoyenneté… obligatoire. Les directions s’arrachent déjà les cheveux. D’autant que les enfants qui renonceraient aux cours philosophiques devraient bénéficier d’un encadrement pédagogique au sein de l’établissement. Un encadrement pédagogique? Quel encadrement pédagogique? Vous ne savez pas? Nous non plus… Rendez-vous dans quelques jours.

S'abonner à notre newsletter

Recevez gratuitement les dernières actualités de l'enseignement dans votre boîte mail.