Cours philosophiques : le contenu des circulaires serait illégal

WBELe dossier du caractère facultatif du cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel n’a pas fini de faire parler de lui. Voilà plusieurs jours que la Ministre de l’Enseignement obligatoire, Joëlle Milquet (CDH), doit faire face aux attaques et pressions provenant 1) de l’opposition libérale et écologiste au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et 2) des représentants de l’enseignement officiel et des pouvoirs organisateurs.

Les écoles « frondeuses » rappelées à l’ordre

Tout a commencé lorsque, le 15 avril, Mme Milquet a envoyé une circulaire aux chefs d’établissement leur demandant de sonder les parents – via un questionnaire – sur le choix philosophique (ou non) qu’ils souhaitaient poser, pour leur enfant, à la rentrée scolaire 2015.

La Ministre espérait que, dans tous les athénées, préfètes et préfets obéiraient bien gentiment, sans poser de questions. Mais voilà, certains ont osé entrer en résistance, soupçonnant Bruxelles de vouloir pousser les parents à opter pour le cours de religion/morale.  Dans plusieurs écoles, on n’a pas pris la peine d’envoyer le formulaire aux parents. Dans d’autres, cela a été fait… mais la direction avait pris soin – jugeant le questionnaire biaisé – d’y joindre la lettre de la FAPEO (association de parents de l’officiel) qui appelle à choisir l’option « ni cours de morale ni cours de religion« .

Un sondage purement indicatif… et non obligatoire

Le 30 avril, le Directeur général adjoint du Service général de l’enseignement, Didier Leturcq, invitait les écoles à réfléchir aux alternatives qu’elles pourraient mettre en place au profit des élèves dispensés de religion/morale, tout en rappelant le caractère purement indicatif du sondage. « Je souhaite que l’on organise, partout où des demandes de dispenses verront le jour, des activités modulaires ciblées, dans le fondamental, sur le renforcement de la lecture, la culture, les activités citoyennes et les activités physiques et sportives et, dans le secondaire, les activités littéraires, culturelles, citoyennes, scientifiques et sportives. Il ne peut être question de se « débarrasser » des élèves, ni, au contraire, de voir des matières nouvelles. »

Bien légitimement, M. Leturcq s’inquiétait de voir le réseau qu’il administre – « Wallonie-Bruxelles Enseignement » – renvoyer vers les parents une telle impression de désordre… voire de chaos. « Il me semble important de ne pas laisser les parents dans une incertitude qui nuirait à la confiance que parents et élèves nous accordent. Afin de maintenir la crédibilité et la qualité de notre réseau. »

L’initiative des P.O et directeurs n’avait pas beaucoup plu à Joëlle Milquet qui se fendait, le 5 mai dernier, d’une nouvelle circulaire : « Je constate avec étonnement que certains ne distribuent pas les formulaires demandés, soit en établissent, de leur propre initiative, un autre sous une forme non autorisée. (…) Cette circulaire est pourtant obligatoire et je vous redemande donc de bien vouloir distribuer, si cela n’a été fait, le seul formulaire qui y était annexé et d’encoder, pour le 25 mai 2015 au plus tard (au lieu du 18 mai prévu initialement), les réponses obtenues via ce formulaire. » 

Le rappel à l’ordre n’avait évidemment pas fait plaisir. Et Françoise Bertieaux, la cheffe de groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelle accusait alors la Ministre de franchir la ligne de la légalité et d’être  « à la limite du recensement religieux ».

Jusque là, tout allait bien et je n’avais rien à redire. Là où j’ai commencé à m’inquiéter, c’est lorsque Mme Milquet, (…) dans un coup de sang, a envoyé une seconde circulaire – signée de sa main et non plus de l’administration – qui rend obligatoire la circulaire précédente. Qu’est-ce ça veut dire dans les faits? Que le sondage à titre indicatif devient obligatoire et que l’on ne demande plus aux parents de se prononcer sur un choix de cours existants, mais sur leurs éventuelles intentions et donc convictions… On est là à la limite de la légalité. Pourquoi ? Car ce choix ne devient obligatoire qu’à la rentrée scolaire de septembre et que d’ici là, de nombreux changements peuvent encore être opérés par les parents. Ce n’est pas parce que la Ministre a complètement brouillé le dossier qu’elle doit faire croire que d’autres ne le comprennent pas!

Deux jours plus tard, c’est le courrier de Didier Leturcq qui était alors « annulé », à nouveau par circulaire. Laquelle était signée par… Jean-Pierre Hubin, Administrateur général du réseau officiel (WBE). « Par la présente, je vous invite à considérer comme nul et non avenu le courrier du 30 avril 2015 que Monsieur Didier Leturcq, Directeur général adjoint, vous a adressé concernant la dispense des cours philosophiques ». Là, ça devenait compliqué…

Une circulaire illégale, selon Me Uyttendaele

Il faut pourtant rappeler que, contrairement à une loi ou un décret, une circulaire n’est pas contraignante. « Bref, la Ministre peut envoyer toutes les circulaires qu’elle veut, cela n’a pas de force obligatoire pour les directions d’école, ni pour les parents d’ailleurs » confirme Mme Bertieaux.

En attendant, la lutte continue. Consulté par la ville de Bruxelles – un des P.O. a avoir osé défier Mme Milquet – le constitutionnaliste Marc Uyttendaele a estimé que la circulaire était illégale en l’espèce et qu’elle ne devait s’appliquer que pour le seul réseau organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur lequel la Ministre a autorité. Les provinces et communes ne seraient pas obligées de s’y soumettre et pourraient rédiger leur propre questionnaire.

Suite au prochain épisode…