Place au décret mixité?

Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de décret1. Il doit encore passer la rampe des négociations entre les différents partenaires de la majorité à la Communauté. Mais si PS et CDH arrivent à s’entendre, l’immense majorité des parents et des enseignants pourront dire adieu, avec soulagement, au désormais célèbre décret inscriptions de l’ancienne ministre de l’éducation, Marie Arena.

Son successeur, Christian Dupont, lors de sa désignation, avait réclamé quinze de jours de délai, le temps d’étudier le dossier et de proposer quelques modifications. Il lui aura fallu deux mois pour accoucher d’un nouveau projet. Jeudi soir, les partenaires négociaient encore… mais la fumée blanche serait attendue pour cette semaine.

On craignait que le ministre ne se montre trop mou et/ou trop consensuel. Il ose pourtant s’attaquer à un fameux morceau que même Arena avait soigneusement évité d’écorner (même si ses détracteurs disent le contraire) : la liberté de choix de l’établissement scolaire.

Concrètement, que propose ce décret – toujours en discussion, rappelons-le – et quelles sont les principales modifications envisagées?

Critères et quotas

Tout d’abord, le nouveau décret serait baptisé « décret mixité« , histoire de mettre en évidence ses objectifs d’une plus grande mixité sociale dans nos écoles secondaires.

Des critères et des quotas seraient introduis, supposés permettre de prioriser les demandes excédentaires en fonction de l’origine géographique des élèves par exemple. En clair, le décret imposerait à chaque chef d’établissement d’établir et de communiquer, pour le 30 octobre au plus tard, les critères qui lui permettront de classer les demandes ainsi que le nombre de places disponibles dans son école. Chaque préfet ou directeur pourra donc déterminer librement ses critères de choix mais ces derniers ne pourront pas être liés à l’ordre chronologique des demandes d’inscriptions (terminé les files interminables à l’entrée des écoles!) ni aux résultats scolaires antérieurs de l’élève (pas question d’exiger le bulletin de l’enfant au moment de son inscription).

Pour ce qui est des quotas, ils seront imposés aux établissements. Ils concerneront l’origine géographique des élèves, d’une part, et leur origine socio-économique, d’autre part. On peut donc imaginer que chaque école serait tenue d’accueillir un certain pourcentage d’enfants habitant la commune de l’établissement et autre pourcentage minimum d’élèves issus d’une école « moins favorisée ». Le gouvernement se chargera d’établir, chaque année, une liste de ces écoles. La proportion serait de 15% de ces élèves, par école, pour 2009-2010, jusqu’à 25% à partir de 2011-2012.

Une fois les critères et quotas communiqués, les inscriptions pourront débuter. En trois temps :

  1. Du 1er au 15 septembre : l’inscription est ouverte pour les élèves prioritaires (les frères et soeurs, ceux dont un parents travaille dans l’école…). Il ne serait plus possible pour un établissement secondaire de d’adosser avec une ou plusieurs écoles primaires.
  2. Du 16 au 29 novembre, les inscriptions s’ouvrent pour tous les autres élèves, d’où qu’ils soient, d’où qu’ils viennent.
  3. Après le 30 novembre : phase d’analyse. Pour les écoles dont l’offre est inférieure à la demande, on classerait les inscriptions en fonction des quotas (en premier lieu) et des critères préétablis (en deuxième lieu). Les élèves prioritaires le resteront lors de la sélection par les quotas et critères et rempliront les premières places vacantes. Les élèves inscrits durant la 2e phase qui n’entreraient pas dans les critères et ne pourraient plus bénéficier des quotas (ou seraient victimes de ceux-ci), seront avertis par courrier.

Si ce décret est adopté dans les prochains jours, il aura au moins le mérite de résoudre les problèmes que causent les files d’attente devant les écoles. Et, aidé de ces quotas, assurera une sélection encore plus transparente dans nos écoles. Un pas dans la bonne direction? On jugera l’année prochaine.

  1. Source : Le Soir-9.05.08 []

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7 réponses à Place au décret mixité?

  1. Catherine dit :

    Ce projet de décret me laisse dubitative. D’abord parce qu’il sera voté dans une relative urgence, alors que des modifications aussi importantes devraient être mûrement réfléchies avec l’ensemble des acteurs. Les notions de « quotas » et surtout « d’écoles moins favorisées » me semblent comporter des risques de dérapage.
    Projet : chaque année, la CF établira une liste d’écoles primaires qui viendront alimenter les écoles secondaires et assurer la mixité sociale. N’y a-t-il pas un risque de pérennisation d’un système alors que tout doit être fait pour que les écoles primaires puissent offrir une qualité d’enseignement équivalente et assurent la mixité avant les écoles secondaires !!
    Les quotas. En 1er lieu, ce terme a un relent de vieille bureaucratie socialiste. Il me fait aussi penser au système adopté en Inde pour imposer aux différents niveaux de la société des quotas « d’intouchables ». En inscrivant des enfants d’écoles « moins favorisées » dans des « quotas » n’y a-t-il pas un risque de les stigmatiser péjorativement, de les définir par ce qu’il leur manquerait plutôt que par leurs qualités ? J’en reviens toujours au système finlandais qui place l’individu au centre des apprentissages et vise à développer le potentiel de chacun…

  2. mel dit :

    Ce décret a surtout le mérite de revenir sur le contenu du pauvre décret « inscription ».

    Nonobstant cet aspect positif et louable du Ministre Dupont; encore une fois, l’idée est d’uniformiser et de rendre (sur papier) tous les élèves égaux alors que l’enseignement est une matière par définition des sciences humaines où le danger de généraliser est grand (toutes les grandes idéologies que nous avons connus au XXe siècle avaient des failles), que l’Union Européenne prône le principe de subsidiarité (et donc que l’on tienne compte des problématiques régionales – ce qui n’est pas fait ici. Or les personnes bien informée savent que le Hainaut ou Bruxelles ou encore le Brabant Wallon ont des particularités bien précises qui rendent difficile l’acceptation d’une solution uniforme pour lutter contre l’échec scolaire et le redressement de notre tour de PISA en Communuaté française) et que l’essentiel apparaît être de rendre à nouveau les files invisibles.

    La solution fait fi de la continuité pédagogique qui , s’il elle existe, l’est plus que probablement dans les écoles adossées, que l’on remet en question semble-t-il. Elle s’avance vers le critère de proximité géographique mais attendons de voir comment cela est défini! (Quid des familles séparées ayant garde commune? par exemple).

    Le critère qui apparaît le plus discutable est celui liés aux indices socio-économiques des écoles ou des quartiers d’origine des élèves (le premier étant d’ailleurs calculé sur base des seconds!).
    Ces indices sont calculé d’une manière très opaque et sur base de données datant de 2001 (remise à jour tous les 5 ou 10 ans (recensement!)). Ces données sont donc à mon avis contestable et il est regrettable que l’on mette tant d’énergie et d’argent public (comme le temps de ministres, de députés et de fonctionnaires) pour réguler une matière où finalement, les directeurs d’écoles n’abusaient pas du système. Sauf quelques brebis égarées…

    Une règle cadre leur définissant des objectifs à atteindre eut été plus démocratique et moins coûteuse. En outre, une analyse appuyée pourrait montrer que certains décideurs publics placent leurs enfants dans des écoles privées et ne s’appliquent pas les règles qu’ils entendent appliquer au plus grand nombre.

    Qu’en pensez-vous?

  3. Xavier dit :

    mel a écrit:

    Le critère qui apparaît le plus discutable est celui liés aux indices socio-économiques des écoles ou des quartiers d’origine des élèves (le premier étant d’ailleurs calculé sur base des seconds!).
    Ces indices sont calculé d’une manière très opaque et sur base de données datant de 2001 (remise à jour tous les 5 ou 10 ans (recensement!)). Ces données sont donc à mon avis contestable et il est regrettable que l’on mette tant d’énergie et d’argent public (comme le temps de ministres, de députés et de fonctionnaires) pour réguler une matière où finalement, les directeurs d’écoles n’abusaient pas du système. Sauf quelques brebis égarées…

    Ben oui, comme toujours. Au lieu de prendre la bonne décision: faire en sorte que l’enseignement soit de qualité partout, on édicte des règles sur des critères absurdes. On sait bien que cela ne changera rien (ou au contraire diminuera la qualité actuelle).

    Mais nos hommes politiques pourront dire qu’ils « ont fait quelques chose »

  4. Catherine dit :

    mel a écrit :
    La solution fait fi de la continuité pédagogique qui , s’il elle existe, l’est plus que probablement dans les écoles adossées, que l’on remet en question semble-t-il.

    Oui, et pour moi c’est un crève-coeur car mes enfants sont à Decroly où la continuité pédagogique entre le fondamental et le secondaire est une évidence. C’est tellement clair qu’il n’y a pas de rupture dans le comptage des années. On passe de la 6e primaire à la 7e (1ère secondaire) et ainsi de suite jusqu’en 12e. Bien entendu, cela n’empêche absolument pas des enfants de prendre le train en marche.

    Une réflexion supplémentaire concernant les quotas d’enfants venant d’écoles moins favorisées. Il faudrait également prendre en compte la situation de l’école qui accueille. En effet, d’après une étude parue dans L’école démocratique, N°24, octobre-décembre 2005 par Nico Hirtt ( http://www.ecoledemocratique.org/IMG/pdf/Bel_Fin.pdf): 53,4% des écoles sont « socialement mixtes » et 20,6% sont « ségrégatives riches ». On peut raisonnablement imaginer que les 15 (et à terme 25)% d’élèves issus d’une école “moins favorisée” n’auront pas le même impact.

  5. cécilea dit :

    Xavier a écrit :
    « Au lieu de prendre les bonnes décisions : faire en sorte que l’enseignement soit de bonne qualité partout »
    Je n’aime pas ce genre de prose qui laisse penser que certaines écoles dispensent un sous enseignement.
    L’enseignement peut être excellent, si les apprenants ne sont pas partie prenante, c’est du vent !
    Il y a d’autres choses à revoir pour améliorer notre enseignement. A commencer peut-être par les subsides de fonctionnement.
    J’enseigne dans une école où les profs ont dû payer de leur poche le matériel qu’il utilise (TV, lecteur vidéo ou rétroprojecteur) ! Je reviens d’une formation interréseau où, dans l’athénée qui nous recevait, chaque local était équipé d’une télévision, d’un lecteur DVD et de trois ordinateurs. Deux poids-deux mesures ! C’est ça l’inacceptable.
    Dans mon école technique, on se débrouille avec des bouts de ficelle. Dans l’athénée voisin, on baigne dans le confort matériel.

    Pour en revenir au décret amendé, ce n’est pas la panacée. Mais cela a le mérite de supprimer l’inique décret inscription.

  6. cécilea dit :

    qu’ils utilisent ! Désolée !

  7. NAILI dit :

    J’ai 2 enfants qui sont dans la même école primaire, mais dont 2 ans l’aîné ira au secondaire normalement dans un établissement adossé, ce qui est normale, mais si d’après le decret cela n’est forcement possible, est ce que le matin, nous les parents on doit courir dans tous les sens?