Ecole et droit à l'image

Beaucoup d’écoles disposent aujourd’hui d’un site Internet. Et beaucoup d’enseignants entretiennent régulièrement leurs pages ou leur blog personnel, ajoutant ici et là quelques photos de leurs élèves favoris…

La Communauté française a envoyé une circulaire1 à toutes les écoles leur rappelant les règles à respecter en matière de prise et de diffusion de photos. C’est que le sujet est sensible. Les parents (et même les enfants) n’hésitent pas à se plaindre lorsque qu’ils se voient mis en scène lors d’excursions et autres fêtes d’école et tentent de faire respecter les principes de la loi sur la vie privée.

Reste que ces principes sont inconnus de la plupart des chefs d’établissement et des enseignants. Au cabinet du ministre, on estime cette circulaire importante :

Cela répond à une demande des personnes de terrain. Avec l’arrivée en force des sites web et des blogs et face à la réaction de certains parents, surpris de voir leur enfant sur Internet, des directeurs et des enseignants se plaignaient du manque de règles précises en la matière. Maintenant, les choses sont claires.

Ce que recommande cette circulaire est somme toute assez simple :

Avant de photographier un élève (comme avant de publier et/ou diffuser le cliché d’un élève) de façon à le rendre identifiable, il est nécessaire d’obtenir l’accord de ses parents s’il est mineur, le sien s’il est majeur. Si l’enfant a plus de douze ans, il est recommandé d’obtenir aussi bien son consentement que celui de ses parents. De plus, les écoles sont invitées à récolter l’accord des personnes concernées sur un document proposé en début d’année scolaire, avant toute prise et/ou diffusion de clichés des élèves. Le document spécifiera via quel média (journaux scolaires, sites Internet…) ces clichés seront diffusés ainsi que le (ou les) mot de passe pour les visualiser si ces derniers seront visibles sur un site Internet.

L’école doit enfin déclarer à la Commission de la protection de la vie privée son initiative de prendre et/ou diffuser des photos.

Cette circulaire n’est pas née d’un caprice de parents. En 2007, ladite commission rassemblant chefs d’établissements, enseignants, parents et politiques, avait déjà rendu un avis similaire, estimant qu’il était urgent d’encadrer ces nouvelles pratiques afin de prévenir tout dérapage. Cette commission recommandait chaudement aux écoles de créer, à côté d’un espace « tout public« , un service pour les élèves et leurs parents, via lequel ils pourraient transmettre photos et informations. Le tout protégé par un mot de passe, bien sûr.

Les écoles vont devoir se mettre en règle. Rappelons-leur qu’enseignons.be propose de nombreux outils pour créer son site Internet… et le protéger. Une école avertie…

Circulaire : http://www.adm.cfwb.be/upload/docs/2694_20081008114422.pdf

  1. Source : La Libre – 23.10.08 []

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4 réponses à Ecole et droit à l'image

  1. Prof dit :

    L’inflation des circulaires bat son plein : une nouvelle initiative délirante apparemment, puisque je suppose que nous, enseignants, brimons nos pauvres élèves à coups de photographies dégradantes extorquées par des menaces, voire quelques tortures…

    Plus sérieusement, remplacer une relation pédagogique, basée sur la confiance et la responsabilité, par une circulaire administrative avec de joli petits documents à compléter (même pas à colorier ?) me semble particulièrement significatif d’un certain état d’esprit : une autonomisation des écoles, certes, version polie du « Démerdez-vous », alliée à un contrôle rabique de l’administration.

    Tiens, une question en passant : si je ne photographie pas mes élèves en excursion mais qu’ils sont filmés par une caméra de surveillance, est-ce que je dois récupérer la bande immédiatement ou est-ce que je demande à Môssieur le Ministre de s’en charger ?

    Mes excuses, chers collègues, pour ces propos infantiles, mais il faut que je m’adapte aux nouvelles orientations de notre métier.

    A bientôt.

  2. Bigmoustique dit :

    Avis à tous mes collègues… voici ce que nous avons fait dans notre PO depuis 3 ans. Nous avons intégré l’autorisation de prendre des photos dans le cadre strict de l’école dans le ROI. Chaque parent refusant que son enfant soit photographié doit en faire la demande écrite. Vu le nombre de parents qui lisent le ROI :-( nous avons eu 3 lettres sur 380 élèves. Maintenant sécuriser le site, sur Mac avec IWEB,c’est un clic dans une case donc cela reste très simple… Mais bon je suis d’accord avec la remarque de « prof », on nous prend vraiment pour des « professionnels » incapable de se gérer. J’ai une augmentation significative des démarches administratives depuis trois ans, rien que pour les vérifications des registres, j’ai eu droit à un nouveau document de mon inspection. Résultat 2 heures de boulot en plus… Y en a un peu marre mais je crois que cela va s’empirer

  3. kiko6980 dit :

    S’occuper de ça, c’est très bien… Mais n’y avait-il pas plus urgent?

    Pourquoi ne pas s’occuper en priorité des enseignants diffamés, insultés, menacés, etc sur Internet.
    Phénomène de plus en plus fréquent! Est-ce normal?

    Voilà plus d’un an que plusieurs collègues et moi avons déposé plainte envers un skyblog de ce genre… Résultat: toujours rien… Le skyblog est d’ailleurs toujours en ligne.

    Et le respect à NOTRE ve privée… Y pensent-elles, nos chères têtes(bien)pensantes?

  4. Angéli NGUYEN dit :

    Bonjour,
    Le droit à l’image s’applique-t-il pour un blog privé ouvert aux seuls contacts autorisés ?