Décembre pas payé en décembre

Chaque année, les enseignants reçoivent leur salaire du mois de décembre au début du mois de janvier.1 Et chaque année, depuis 1984, ils pestent contre ce retard délibéré qui permet à la Communauté française d’économiser les intérêts bancaires sur ces traitements en souffrance.

Le système avait été mis en place afin de réaliser quelques économies sur le budget en cours. Les salaires avaient été retardés de quelques jours. Une simple pirouette comptable, en quelque sorte. Depuis, il n’était plus possible de faire machine arrière sans que les professeurs ne se voient pénaliser sur le plan fiscal. Si les enseignants devaient toucher leur mois de décembre dans les temps, ils se verraient en effet imposer sur 13 mois (ex.: les douze mois 2008 + décembre 2007) et se retrouveraient donc dans une tranche supérieure de revenus. Une ajustement qui aurait un coût : près de 500 euros. Impensable !

Vendredi matin, Christian Dupont et Michel Daerden jugeaient qu’il était possible d’enfin revenir à l’ancien système. M. Dupont estimait le coût de la mesure à 175 millions d’euros. Le ministre Reynders n’y était pas opposé pour autant que cette dernière concerne également les fonctionnaires fédéraux qui sont aussi soumis à ce régime. L’institut des Comptes Nationaux avait donné son feu vert. Et le sénateur Philippe Mahoux (PS) avait même déposé hier après-midi une proposition de loi visant à garantir que les enseignants ne paieraient pas de supplément d’impôt sur ce 13e mois en cas d’ajustement. La machine semblait lancée.

Et puis, tout s’est emballé hier soir. Le ministre du Budget, Michel Daerden a, semble-t-il, fait ses petits calculs et estimé que la Communauté française ne pouvait s’offrir ce luxe cette année. Cette mesure, toujours selon le ministre, représenterait une masse budgétaire de 350 millions d’euros. Le double de ce qu’avait avançé son collègue de l’enseignement.2

Pour pouvoir l’utiliser cette année sans que les enseignants soient pénalisés fiscalement, il faut d’abord modifier la loi fédérale et obtenir un « accord de requalification de compte SEC » (système comptable européen). Cela paraît difficile avant la fin de l’année

Pour l’opposition, le ministre Dupont a joué aux effets d’annonce, refilant la patate chaude au fédéral, alors qu’il savait parfaitement que, même avec l’aide du ministre des Finances, la mesure n’était pas possible techniquement.

Le projet est donc mort et enterré. Pour cette année du moins. Car Michel Daerden compte bien relancer Didier Reynders dans les prochains jours. Il demandera également très bientôt un accord de principe à la Banque Nationale pour requalifier l’opération. Les 120 000 enseignants concernés attendront encore un peu.

  1. Source : Le Soir – 28.11.08 []
  2. Source : 7s7 – 29.11.08 []

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10 réponses à Décembre pas payé en décembre

  1. franufle dit :

    Mais que font les syndicats ? Etre payé le 4 ou 5 janvier peut causer beaucoup de soucis aux personnes qui ont des échéances qui tombent très souvent le premier jour du mois. Je trouve qu’on se laisse faire comme des boeufs, on n’a que ce qu’on mérite, de toute façon aux prochaines élections, les mêmes zozos iront voter pour le PS, MR, CDH et autres mafieux… Ces partis qui se réservent la fonction publique comme leur chasse gardée, cela nous renvoie aux temps moyenâgeux où les paysans étaient attachés aux seigneurs. Aujourd’hui, les fonctionnaires sont attachés aux partis et gare à celui qui ne joue pas le jeu !

  2. Seccotine dit :

    être payé le dernier jour ouvrable de décembre ou le premier jour ouvrable de janvier… franchement qu’est-ce que ça change?? Je n’ai pas envie d’être taxée pour un « treizième mois!Cela ferait autrement plus mal que 2-3jours de retard!!

  3. Catherine Tilquin dit :

    Le problème est que c’est rarement le premier jour ouvrable de janvier, c’est + souvent le 3 ou le 4 qui tombent un week-end donc on risque le 5. Enfin on peut toujours espérer en novembre mon salaire était là le 28. Peut-être le 2 en janvier? On verra, de toute façon, on n’aura pas le choix.

    Flanufle, nous avons lutté dur pour ça et ça n’a pas bougé, tu as une autre solution?

  4. hedwige dit :

    Et pour moi ça change beaucoup qui fait tout juste avec un mois de salaire…je tire comme je peux. Et le 1…mes créanciers pour le prêt de ma maison ne me demandent pas si j’ai crédité mon compte. Ils pompent. Je commence l’année en négatif et c’est chaque fois plus dur de remonter la pente. Moi, j’en ai plus que marre de ce système!
    Tant mieux si pour certains cela ne change pas grand chose! Pour moi cela change tout!

  5. hedwige dit :

    J’ajouterais que pour trouver du fric pour sauver les banques….on n’a pas trop de difficultés!!!

  6. Fabrice dit :

    Pour répondre à la question « mais que font les syndicats » (en général posée par ceux qui refusent de s’affilier et qui attendent que les autres bougent à leur place) : c’est dans leur programme de revendications depuis longtemps. Le principe est désormais admis par le Gouvernement de la Communauté Française sous réserve de l’accord du Ministre des Finances.

    Le Ministre des Finances qui jusqu’ici a toujours refusé de faire un geste, semble avoir changé changé d’avis. Mais pas de chance, il est trop tard pour le faire cette fois-ci. On le fera l’année prochaine, mais le petit hic, c’est que les élections seront passées… Wait And See.

  7. catherine dit :

    On est pas vraiment les seuls concernés par ce problème. Cela existe également dans d’autres secteurs, il serait donc judicieux de revoir le système de paiment des salariés dans son ensemble.

  8. echocynique dit :

    « d’économiser les intérêts bancaires sur ces traitements en souffrance. »

    D’où vient cette info tout à fait absurde?

    La raison est que l’année où ce système a été mis en place, cela a permis à l’Etat (fédéral à l’époque) de n’avoir dans le budget de l’année que 11 mois de traitement plutôt que 12.

  9. JonathanF dit :

    L’information n’est pas absurde cher echocynique.
    Si on remonte en 1984, il est vrai qu’il s’agissait avant tout d’équilibrer le budget en cours en reportant la masse des traitements de décembre sur l’année suivante. Je crois d’ailleurs l’avoir noté. ;)
    Mais cela n’a été valable qu’une fois. Depuis, le retour à la normale n’était plus possible, d’une part pour des raisons fiscales, ensuite parce que ces traitements rapportaient de l’argent à la CF. A-t-on déjà tué la poule aux intérêts d’or? :)

  10. echocynique dit :

    Pour les raisons fiscales, vous avez raison.

    Pour ce qui est des intérêts, au taux de 5 % par an, 2 jours, cela doit faire dans les 0.02 %…

    Le problème est bien ce que vous sous entendez. Si e 84 cela a permis d’équilibrer le budget, la manoeuvre inverse a comme conséquence de payer 13 mois sur une année budgétaire. Et donc c’était bien là le problème.

    Mais avec le nombre de postes non attribués, je suppose que le budget ne sera pas dépassé.

    Comme quoi, avant les élections, on arrive à faire ps mal de choses