Le projet de décret sur les inscriptions scolaires et la mixité sociale a été approuvé mardi en première lecture par le gouvernement de la Communauté française et envoyé pour avis au Conseil d’Etat. La haute juridiction dispose ainsi du délai classique de 30 jours pour rendre son avis sur ce texte sensible et technique. Parallèlement s’engagera la phase formelle de concertation des pouvoirs organisateurs, de négociation avec les syndicats et de consultation des organisations de parents reconnues.
Le parlement de la Communauté française sera ensuite appelé à débattre et voter sur le projet, qui doit être prêt pour le début de la phase d’inscription programmée le 8 mars 2010.1
- Belga – 22.12.09 [↩]
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