Souvenez-vous. Il y a quelques mois, le parlement de la Communauté française votait le décret qui programme les économies destinées à équilibrer le budget francophone 2010. Un temps visés par leur ministre de tutelle (Marie-Dominique Simonet souhaitait alourdir leurs prestations), les enseignants s’en sont finalement bien tirés… Quoique, écrivions nous à l’époque. L’école a tout de même dû abdiquer, comme bien d’autres secteurs, face à la crise. Et les restrictions ont été sévères. L’une d’elle a particulièrement mis en colère le milieu syndical. Elle concerne les professeurs mis en disponibilité partielle, ceux qui ne prestent plus d’horaire complet dans leur école, faute d’élèves. L’année dernière encore, ces enseignants pouvaient bénéficier d’un traitement plein… quelque soit le nombre d’heures qu’ils pouvaient prester.

Le texte voté en novembre aligne leur régime sur celui des enseignants mis en disponibilité complète. En clair, ils toucheront leur salaire plein pot durant deux ans, avant de le voir diminuer de 20% chaque année. Cette réduction de salaire n’affectera que la part de traitement liée aux heures perdues, aux heures que l’agent ne peut prester.

L’Olivier avait justifié cette mesure par le souci d’égaliser le régime entre les « mises en dispo » partielle et complète. Le gouvernement souhaitait aussi par là décourager les membres du personnel en perte partielle à refuser des réaffectations ou des rappels en activité.

Égalité ou inégalité?

Mais cette mesure est-elle vraiment porteuse d’égalité entre les enseignants? Non, selon les syndicats, qui font valoir que les profs ne sont pas responsables d’une perte de charge… et qu’ils devront payer de leur poche l’incapacité de la Communauté française à organiser un système efficace de réaffectation. La CSC-Enseignement a décidé cette semaine d’attaquer le décret devant la Cour constitutionnelle, au motif, justement, qu’il blesse le principe d’égalité de traitement entre enseignants.

Une faille que le gouvernement ne pouvait ignorer. Le Conseil d’État avait lui-même relevé que, voulant effacer une inégalité, le texte en créait de nouvelle. Ainsi, si nous prenons le cas deux deux agents, l’un en dispo totale et l’autre en dispo partielle. Il faut savoir qu’un enseignant en dispo complète, s’il est rappelé en fonction, touchera un salaire plein même s’il est réaffecté dans une charge partielle. Au même moment, son collègue qui a perdu quelques heures de cours, et qui est donc mis en dispo partielle, touchera après deux ans un traitement d’attente réduit alors que dans les faits, si cela se trouve, ces deux agents prestent le même nombre d’heures.¹

La CSC déposera un recours en annulation

Le recours en annulation, qui sera déposé lorsque le décret sera paru au Moniteur, pourrait prendre des années. Si la coalition PS-Ecolo-CdH devait voir son décret annulé, elle devrait rembourser les enseignants injustement lésés. Un tuile ! Mais la CSC n’en a cure.

Le gouvernement était prévenu, il est passé outre, comme les députés de la majorité.

On pénalise l’enseignant qui perd des heures de cours. Que le gouvernement travaille plutôt à éviter de mettre les enseignants en dispo ou à réaffecter plus vite ceux qui le sont.²

Les syndicats estiment qu’il est urgent d’unifier les régimes des « titres et fonctions« … qui sont encore différents d’un réseau à un autre… et d’assouplir les règles qui permettent à un prof formé dans une branche d’enseigner une branche apparentée.

1. Le Soir – 3.02.10 [↩]
2. Prosper Boulangé – CSC-Enseignement [↩]

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