L’avis du Conseil d’État est tombé ce lundi. C’est un feu vert pour le gouvernement qui va pouvoir mettre en place son fameux décret « Mixité » troisième du nom. S’ils critiquent la complexité du dispositif retenu, les juristes l’estiment globalement valide sur le plan juridique. Ils signalent tout de même qu’il était impossible pour eux d’étudier toutes les retombées « concrètes » du nouveau système… En clair, toutes ses conséquences, qu’elles soient ou non prévisibles. La Communauté française est avertie : sa copie n’est pas immunisée contre tout recours !
A la lecture de l’avis du Conseil d’État, Mme Simonet s’est dite soulagée « des avancées qui pourront être enregistrées dans les délais annoncés », et qui sont selon elle « de nature à rassurer les familles ».1
- Le Soir – 8.02.10 [↩]
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Enfin le décret tant attendu, on n’avait justement plus de quoi rigoler, ça tombe bien…