Pour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de première ligne et les communes doivent entamer d’autres démarches avant d’envisager son intervention.
Suite à cette décision, Marie-Dominique Simonet a convenu avec le ministre flamand de l’enseignement, Pascal Smet, de mettre sur pied un groupe de travail. Celui-ci se penchera notamment sur le contrôle scolaire à Bruxelles. Il est envisagé d’y associer un représentant du ministère de la Justice.1
- Belga – 12.02.10 [↩]
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