Enseignante voilée : Simonet est contre
Jeudi, la cour d’appel de Mons autorisait une enseignante en mathématiques d’une école communale de Charleroi à porter le foulard durant ses cours, et ce alors que sa direction le lui interdisait. Le lendemain, Rudy Demotte (PS), ministre-président de la Communauté française et Marie-Dominique Simonet (CdH), ministre de l’Enseignement, s’entendait pour adopter un nouveau décret sur la neutralité à l’école. Son avant-projet sera sans doute déjà sur la table de la prochaine réunion de exécutif francophone, la semaine prochaine. Pressés les politiques? Ils semblent en tout cas désireux de profiter de ce jugement pour revoir et renforcer la neutralité imposée aux profs.1
Deux poids, deux mesures
Car les textes en matière de neutralité ne sont pas clairs. Selon que l’on enseigne au sein du réseau de la Communauté française ou de l’officiel subventionné, on est soit invité à s’abstenir de « témoigner en faveur d’un système religieux » soit… invité à rien du tout. Les communes et les provinces, à qui les règles de neutralités s’appliquent toutefois depuis 2003, ne sont pas soumises à l’interdiction, pour les profs, de témoigner en faveur d’un système religieux. Un oubli plutôt malheureux du ministre libéral de l’époque (1999-2004), Pierre Hazette. En fait, le décret neutralité (en matière de port de signe religieux) ne s’applique donc vraiment qu’aux écoles de la Communauté française. Pour les autres établissements (écoles communales, provinciales ou du réseau libre), un formulaire d’adhésion au décret est disponible. Mais cette adhésion n’est pas obligatoire. L’école de Charleroi l’avait oublié…
Dans ce contexte, la cour a estimé que rien n’interdisait à l’enseignante de donner cours voilée, pour autant qu’elle s’abstienne de tout prosélytisme. Le port du foulard ou du hidjab ne peut donc pas faire l’objet d’une interdiction de principe par les directeurs d’écoles.
Précisons que ce jugement n’aura aucun impact immédiat sur les autres enseignantes désireuses d’enseigner voilées. La cour ayant engagé une procédure d’urgence qui ne concerne que la plaignante. Un jugement sur le fond devrait être rendu pour le 15 décembre 2010. Mais d’autres actions similaires restent possibles de la part de profs qui se trouveraient dans la même situation… D’où l’empressement du politique à « corriger » les décrets et changer les règles en vigueur.
A propos de ces textes, justement, Marie-Dominique Simonet compte bien remettre les choses à plat.
S’ils ne sont pas clairs, aux yeux de la Justice, nous allons donc les clarifier.2
Et de répéter :
Le respect de la neutralité est un fondement de l’enseignement officiel. Cette neutralité est requise dans le chef des membres du personnel de l’enseignement officiel. Le port par des membres du personnel de signes convictionnels est susceptible de jeter le trouble quant à l’exigence de neutralité requise. Il n’est donc pas souhaitable de l’autoriser.
En ce qui concerne les élèves, rien ne leur interdit de « manifester » leur religion, leurs convictions… pour autant que le règlement d’ordre intérieur de leur école les y autorise. Chaque école a la responsabilité de réglementer le port de signes religieux. Une situation rarement évidente qui se traduit sur le terrain par des situations de ghettoïsation, dans les rares établissements qui tolèrent le port du foulard islamique. Cela fait maintenant plusieurs années que les écoles demandent à la Communauté française de légiférer sur ce dossier. En vain jusqu’ici, malgré de nombreuses propositions des partis politiques et de la ministre elle-même qui souhaite interdire le port de signes religieux jusqu’en 3e année du secondaire… pour l’autoriser ensuite… si l’école le permet dans son ROI.
Au cabinet de Rudy Demotte, on indique attendre les conclusions d’une commission parlementaire chargée d’instruire le dossier. Et si les choses commençaient à bouger?
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