Le 15 mars 2010, des députés MR ont déposé une proposition de décret au parlement de la Communauté française qui énonce l’interdiction des signes convictionnels à l’école. Le président de l’assemblée, Jean-Charles Luperto (PS), a pris l’initiative de demander l’avis du Conseil d’État. Dans un avis de 40 pages, la Haute juridiction, tout en insistant sur le respect de la liberté religieuse garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme, rappelle le principe fondamental de la neutralité du service public en Belgique, auquel il attache d’ailleurs une valeur constitutionnelle. Il estime aussi que la proposition s’inscrit dans le prolongement de décrets de la Communauté qui prescrivent que le personnel enseignant s’abstient de témoigner en faveur d’un système philosophique, politique ou religieux.
L’obligation pour la Communauté d’organiser un enseignement neutre et la neutralité du service public ont évidemment une incidence sur l’attitude pouvant être escomptée de la part des enseignants dans le secteur public. Ces derniers étant détenteurs de l’autorité scolaire, on peut attendre d’eux que par leurs propos et leur attitude, ils adhèrent au projet d’enseignement neutre auquel ils prennent part
Le Conseil d’État précise toutefois que la proposition ne peut s’appliquer aux professeurs de religion.1
- Le Soir – 19.05.10 [↩]
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C’est assez étonnant ! Cette mesure est absolument contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Enfin, soit !
Je me pose la question de ce qu’est un signe religion: que diriez-vous si je venais à l’école avec un poisson comme pin’s ?
Qui sait que le signe du poisson est le premier signe de reconnaissance des communautés primitives du christianisme ?
Autre cas (vécu celui-ci): une élève « gothique » se présente à l’école avec une énorme croix imprimée sur son vêtement. Si je lui signifie qu’elle porte un signe religieux (plus qu’ostensible) la classe et elle hurlent pour dire que cela n’est pas un signe religieux mais un dessin du mouvement gothique.
Une réflexion en vaut la peine…
Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que cet avis du conseil d’état contredise la DUDH (ce sont des juristes quand même, et vous ?). Dans notre 21è siècle qui s’auto-persuade qu’il sera (nécessairement)religieux, on a trop tendance à croire que la liberté de conviction ne peut subir aucune contrainte. Je vous invite à consulter la jurisprudence de la Cour européenne des DH de Strasbourg. Depuis plusieurs années, Celle-ci considère systématiquement que les interdictions – pour autant qu’elles soient prononcées par une autorité légitime – sont conformes à la législation.
Si j’ai bien compris, il s’agit d’interdire les signes convictionnels pour les enseignants et pour l’infrastructure scolaire. Il ne s’agit pas de légiférer pour les élèves. Donc cela est bien compatible avec la DUDH. De plus, comme l’écrit Wachtelaer, si c’est le conseil d’état qui le dit on peut considérer l’avis comme tout à fait compatible avec les constitution et les DH., ce n’est pas Paris Match.