Le chiffre est assez important et mérite qu’on y réfléchisse un moment. Durant l’année scolaire 2008-2009, 2.591 élèves ont été exclus de leur établissement scolaire. Certains à tort… d’autres à raison. Le service Droit des jeunes de Namur pensent que la plupart le sont cependant à tort. Après s’être penché sur 80 dossiers d’exclusions scolaires définitive, il n’hésite plus à parler de « dysfonctionnement« . En effet, rares sont les décisions des écoles que les parents et/ou les élèves arrivent « à casser« , le schéma de la procédure d’exclusion étant bien connu des écoles. Par ailleurs, les élèves ainsi éjectés le seraient souvent pour de petits faits qui mériteraient d’autres types de réponses. Enfin, le service Droit des jeunes pointe du doigt l’absence de toute vertu pédagogique dans cette sanction qui a pour seul avantage de déplacer le problème, en l’occurrence ici l’élève. Il propose aujourd’hui, dans le but de lancer le débat, de redéfinir la notion de « fait grave » : est-ce l’insulte, l’insolence, la violence physique, les intimidations verbales vis-à-vis des condisciples ou du professeur? Autres pistes : valoriser le recours à des sanctions alternatives, prévoir une date butoir après laquelle l’exclusion ne serait plus possible (une date connue des élèves?), maintenir l’élève exclu dans l’établissement scolaire tant qu’il n’est pas réinscrit et améliorer la communication entre écoles et parents.
Interrogée par Fabrice Voogt pour Le Soir, la ministre Simonet s’est émue de ce chiffre. Elle a rappelé que toute exclusion était avant tout un échec et que les éducateurs, comme le PMS, avaient un rôle important à jouer en amont afin d’anticiper les conflits. Les enseignants peuvent également suivre des formations continues où on leur propose des modules de communication non violente.
Avocat au barreau de Namur, Pierre Coestier défend régulièrement des parents qui contestent l’exclusion de leur enfant. Lui aussi estime qu’il y a bien une « dérive » en la matière.
L’exclusion définitive est une sanction grave qui ne doit pas être utilisée n’importe comment. Le décret Missions prévoit de sanctionner un fait grave. Or, on justifie de plus en plus l’exclusion par l’accumulation de petits faits contre lesquels il existe d’autres moyens d’actions : avertissements, services de médiation, discussions…
Le directeur à la fois juge, juge d’instruction et procureur
Pour Maître Coestier, la procédure n’est pas toujours respectée dans la mesure ou chaque exclusion définitive, comme toute procédure disciplinaire, doit être contradictoire, ce qui signifie que le défendeur doit avoir accès au dossier administratif qui va éventuellement justifier l’exclusion définitive. Or, certains directeurs refusent de communiquer ce dossier administratif, ce qui empêche l’élève et ses parents de connaître les éléments reprochés pour éventuellement les contester.
Le fait que le directeur soit à la fois procureur, juge d’instruction et juge pose aussi question. Est-il vraiment la personne la mieux indiquée pour prendre des mesures de sanction. Quand le directeur (ou le préfet) met la procédure en mouvement, il instruit le dossier en entendant l’enseignant, dont il est a priori proche, l’enfant, ses parents et, éventuellement, leur conseil. Il rédige ensuite le PV d’audition et c’est lui qui fait rapport à son conseil de classe. Pour terminer, c’est lui qui prend la décision finale, après avoir pris conseil auprès des enseignants si nécessaire. Les enfants n’auraient-ils pas droit à un juge impartial? Et de plaider pour la création d’un organe extérieur à l’établissement, composé d’un juge professionnel, d’un représentant des établissements scolaires et d’un représentant des étudiants.
Alors, les écoles appliquent-elles la tolérance zéro? La ministre ne le pense pas.
Il y a des cas où, manifestement, il y a des abus et où on a été trop vite, comme d’autres où les parents nient des évidences. Il y a des incohérence dans l’attitude des parents. L’école est parfois le premier endroit où on dit non aux enfants.1
- Le Soir – 24.05.10 [↩]
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Que les « parents » utilisent leur énergie à éduquer leur progéniture, au lieu de la perdre inutilement dans la contestation absurde et systématique des sanctions (le plus souvent justifiées) !
Pour quelques erreurs de jugement, risque-t-on encore de subir tous la refonte d’un décret ?
Et pour aller toujours plus vers les DROITS des jeunes…
Je peux vous assurer que dans mon école, tout est mis en oeuvre pour la prévention. Et lors de difficultés avec un élève, nombre de solutions sont mises en place pour que la situation s’apaise et ne s’agrave pas.
Malgré tout, nous avons renvoyé cette année une quinzaine d’élèves. Tous pour motifs graves ET répétés allant des intimidations à la menace armée en passant par le harcèlement, les coups, les insultes incessantes et j’en passe. Aucun élève n’a été renvoyé pour UN fait.
Au lieu de crier haro sur le baudet (l’école encore), peut-être serait-il grand temps de se demander si l’enseignement obligatoire jusqu’à 18 ans et les derniers décrets organisant le 1e degré ou l’enseignement professionnel ne seraient pas à revoir de fond en comble !
Dans les écoles, les exclusions font partie d’un processus éducatif et non judiciaire. Le droit de la défense et un minimum de procédure pour le garantir : je suis pour.
L’immixtion du judiciaire dans l’éducatif : je suis contre.
Dans la plupart des cas, les équipes éducatives dépensent énormément de temps et d’énergie pour remettre les jeunes qui dérapent sur la route et y arrivent. Parfois, il l ut passer à l’exclusion pour protéger les autres et/ou donner une chance au jeune exclu de se reconstruire dans un cadre nouveau.
C’est bien de parler du droit des jeunes… Mais quand leur parlera-t-on de LEURS DEVOIRS????????
Je trouve que justement, on tarde parfois trop à écarter certains éléments qui sont nuisibles à toute une classe, toute une école…
Dernièrement mon fils a été victime d’un condisciple. Quand il a osé en parlé, cela traînait déjà depuis plusieurs semaines.
Une procédure d’exclusion a été engagée. Il y avait eu d’autres faits à reprocher à l’élève avant ça mais pas assez « graves » pour l’exclure. Ce fut la goutte d’eau.
Nous étions mi mai. Aucune école n’a voulu ou pu l’accueillir. Il a dû rester dans l’école d’origine.
Bien sûr, il est exclu des cours mais toujours présent dans l’établissement !
Mon fils va à l’école la peur au ventre, craignant une vengeance. Il arrive juste quand on sonne et nous allons le chercher à 4h.
Est-ce normal, ça ?
Nous n’en voulons pas à l’école mais au système.
Oui aux exclusions nécessaires et d’accord pour enseigner aux jeunes leurs devoirs !!
Toujours le même refrain: le système est trop laxiste. Il y a un besoin de progression des sanctions, ce qui fait que, parfois, pour un fait grave un élève qui n’a pas encore d’antécédents ne peut être renvoyé car il faut une batterie de sanctions progressives. Souvent on essaie de garder l’élève le plus longtemps possible (entendez jusqu’au 15 janvier pour qu’il compte, ce qui détermine le quota de profs pour l’année suivante). Mais il faut dénoncer ces discours de « planqués en chambre » de Droit des jeunes qui disent qu’il faut redéfinir le fait grave: quand un jeune s’adresse de façon impolie à un enseignant, n’est-ce pas déjà un fait grave? Faut-il que les profs soient frappés pour que ce soit un fait grave? Et ils disent qu’il faudrait conserver le jeune tant qu’il n’a pas retrouvé une autre école. A mourir de rire: l’élève sait qu’il est dehors, il peut exhaler toute sa rancœur contre l’école en commettant toutes les dégradations imaginables (qui paiera??) alors que les directions ont justement la possibilité d’écarter préventivement un élève auteur de fait grave et en attente de son exclusion. Que ces bureaucrates naïfs et beaux-parleurs viennent un peu sur le terrain dans les écoles gérer une classe ou une cour de récréation, ils verront ce que c’est; ils ne reviendraient pas un 2e jour!