Pour rappel, depuis l’an dernier, le calcul du pécule de vacances des membres du personnel enseignant et des C.P.M.S s’effectue sur la base de 70% du traitement mensuel moyen (en réalité, le mois de mars). Cette avancée significative obtenue par les syndicats dans le cadre de la dernière convention collective, comprend néanmoins une exception dans la mesure où le précédent système apparaissait plus favorable. Dans ce cas, le Service Traitement appliquera automatiquement le calcul le plus favorable dont le mécanisme est explicité dans le Moniteur Belge du 28 avril 2010 (circulaire n°603).
1. La partie variable du pécule de vacances 2010 se monte à 1,1% du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) lié(s) à l’indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est(sont) dû(s) pour le mois de mars de l’année de vacances.
2. La partie forfaitaire du pécule de vacances 2010 se monte à 1062,1504 EUR.
Ce montant est fixé comme suit : montant 2009 * indice santé janvier 2010/indice santé janvier 2009 ou 1063,0009 * 111,36/111,45 = 1063,0009 * 0,9992 = 1062,1504 EUR.
3. La retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07%. Cette retenue doit être exécutée conformément aux dispositions de la loi du 17 septembre 2005 instaurant une cotisation d’égalisation pour les pensions.1
- CGSP-Enseignement – Juin 2010 [↩]
A lire également
