Recours en annulation contre le décret "Inscriptions"

C’est le premier recours en annulation contre le décret « Simonet ». La nouvelle vient de tomber. Il sera déposé à la Cour constitutionnelle dans les prochaines heures et les plaignants sont des parents d’enfants de 6e primaire, scolarisés dans une école communale francophone de Wemmel – commune située en Flandre – et qui souhaitent scolariser leurs enfants à Bruxelles. Ayant sollicité une inscription dans trois écoles secondaires situées à Bruxelles et Jette, et proches de leur école primaire d’origine, ces parents pensaient avoir toutes leurs chances de décrocher une place pour leurs enfants, le décret récompensant, d’une certaine manière, la proximité domicile-école. Mais dans la mesure où les enfants sont issus de l’enseignement flamand, ils se voient créditer d’un indice moyen, comme les enfants venant de l’étranger.

Ils ont donc été éjectés du classement. Les parents goûtent peu la plaisanterie et parlent de discrimination. Ce sera à la Cour constitutionnelle de trancher.1

  1. Le Soir – 3.06.10 []

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