La Flandre a signé jeudi avec Fortis un méga-partenariat public-privé (PPP). Mais on devrait plutôt écrire BNP Paribas Fortis, avec Fortis Real Estate et sa maison mère AG Insurance. Ce gigantesque contrat, préparé depuis déjà quelques années – et qui a nécessité le lancement d’un appel d’offres européen pour désigner les entrepreneurs et les architectes – porte sur un montant global de 1,7 milliard d’euros et sur une durée d’une trentaine d’années. Nos voisins viennent de boucler le plus gros partenariat public-privé jamais signé en Europe pour des infrastructures à caractère social.
Ce n’est pas la Région flamande qui veillera à ce que le contrat soit correctement honoré. Une nouvelle société prendra en charge la conception, la construction, le financement et la maintenance de quelque 200 bâtiments scolaires : la BFM Scholen van Morgen (DBFM pour « Design, Build, Finance and Maintain », en français » conception, construction, financement et maintenance », de 200 « Ecoles de demain ») dont BNP Paribas Fortis et l’Agence flamande pour les infrastructures d’enseignement, entre autres, sont actionnaires. Tous les réseaux d’enseignement seront sollicités. Certaines écoles font déjà partie des candidates à une rénovation urgente tandis que d’autres pourraient se déclarer dans les prochains jours.
Des écoles rénovées en 2016 maximum
La durée des travaux, à dater d’aujourd’hui, sera de 6 ans maximum. Et donc, la dernière école construite ou reconstruite devra être mise en service en 2016 au plus tard. Le financement – remboursement – s’étendra lui jusqu’en 2046 (30 ans plus la durée des travaux) et, à échéance du contrat, les bâtiments redeviendront la propriété de leur pouvoir organisateur.
C’est principalement l’enseignement subventionné qui devrait profiter de ce nouveau partenariat car son financement public est plus limité et les accords prévoient la maintenance des bâtiments durant toute la durée du financement, ce qui est un fameux « plus ». A moins qu’ils ne considèrent cela comme une atteinte à leur autonomie de gestion. Pour l’enseignement officiel, le partenariat public-privé ne change rien, en dehors de ses aspects formels, puisque tout est financé par la collectivité, en l’occurrence ici la Région flamande.1
- L’echo – 11.06.10 [↩]