Comme le titre le journal Le Soir aujourd’hui, on pourrait résumer la situation actuelle avec cette expression footballistique : Simonet-Parents 1-0 (à la mi-temps). Souvenez-vous, la semaine dernière, nous vous annoncions que plusieurs recours étaient déposés contre le décret inscriptions de la ministre Marie-Dominique Simonet. L’un d’entre-eux était porté par un couple dont l’enfant était toujours sans école. L’affaire s’est plaidée aujourd’hui… et, coup de théâtre, la Communauté française vient d’obtenir l’extinction de ce recours, avec la bénédiction du Conseil d’État. Son avocat a en effet annoncé que la jeune fille était finalement reçue dans l’école correspondant à son 2e choix (une école secondaire de Nivelles). L’action n’a donc plus lieu d’être. Emmanuel Burton (MR), maïeur de Villers-la-Ville parle « d’un tripotage visant à neutraliser le recours au Conseil d’État. »
Je n’ai plus l’âge de croire aux miracles. La Communauté est donc une république bananière.
Pour rappel, la commune de Villers-la-Ville a aussi déposé un recours, qui lui est toujours valide. Il vise la circulaire de Lise-Anne Hance, directrice générale de l’administration de l’Enseignement, signalant qu’il sera fait usage du site Google Maps pour calculer les distances qui doivent créditer chaque élève d’un indice (distance domicile/école secondaire, école primaire/école secondaire…). Pour info, le décret ne mentionne pas Google Maps, son emploi a seulement été évoqué lors des débats au parlement, préalables au vote du décret. Le texte de Hanse n’est donc pas à proprement parler une circulaire réglementaire.1
Le cabinet dément tout tripotage
Au cabinet de la ministre de l’Enseignement, on explique la situation. Il y a quelques jours encore, l’élève était en 5e position sur la liste d’attente de la fameuse école de Nivelles. La CIRI ayant demandé aux écoles où la demande excédait l’offre de créer une place supplémentaire dans chaque classe de 1ère année, cela a eu pour conséquence d’ouvrir 6 nouvelles places dans cet établissement… et donc de pouvoir y accueillir l’enfant du couple plaignant.
L’accusation de tripotage est donc sans fondement. Aussi, le recours des parents a été déposé après le choix de la Ciri d’ordonner aux écoles complètes de créer des places en plus.
Le Conseil d’État doit à présent se pencher sur le recours de Villers-la-Ville. Une réponse est attendue ce mercredi ou demain au plus tard. Et n’oublions pas que Me Dewolf va, au nom de Villers-la-Ville mais aussi de parents de Bruxelles, du Brabant wallon, de la périphérie, tirer une troisième salve qui visera cette fois, non l’application du décret mais le décret lui-même. Il fera notamment valoir que le décret force/forcera des gens à changer de réseau pour augmenter les chances d’être reçus dans telle ou telle école ; le libre choix des parents, garanti par la Constitution, serait donc affecté. Le match n’est pas terminé… et la finale approche.
- Le Soir – 6.07.10 [↩]
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