Les parents de 25 élèves de Wemmel, qui avaient introduit un recours contre le décret inscriptions, ont été débouté ce vendredi après-midi par le juge du tribunal de première instance de Bruxelles. Le décret a été correctement appliqué, a estimé le juge. Ces parents reprochent au décret inscripions de ne pas tenir compte des écoles primaires dépendant de la Flandre. Leurs enfants ayant été scolarisés en primaire dans une école flamande, ils n’ont pas réussi à les inscrire dans les écoles de leur choix.
Le juge a estimé que la demande était recevable mais non fondée car le décret avait été correctement appliqué. Il a donc rejeté leur recours.
La ministre Simonet est satisfaite
Dans un communiqué, Marie-Dominique Simonet dit avoir « pris connaissance avec satisfaction de l’ordonnance rendue ce jour par le tribunal de première de Bruxelles ».
La ministre de l’Enseignement en Communauté française rappelle que cette décision est la sixième favorable pour les autorités.1
Pour ce qui concerne le principe d’égalité, le tribunal reconnaît en effet que les décisions querellées respectaient pleinement le Décret de la Communauté française relatif aux inscriptions, a-t-elle souligné dans un communiqué.
La fin d’une longue saga?
Selon elle, cette ordonnance “permet donc la poursuite du processus d’optimisation visant à rapprocher chaque famille au plus près de la première préférence exprimée ainsi que, le cas échéant, la poursuite du processus d’inscription pour les élèves qui ne bénéficieraient pas encore à ce jour d’une place en ordre utile dans une école secondaire”.2
Avec cette sixième décision (trois arrêts rendus par le Conseil d’état, un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordonnances rendues par un tribunal de première instance en référé), les recours introduits en urgence ont tous connu une issue positive pour la Communauté française, s’est félicité Mme Simonet.
Ces décisions offrent donc une sécurité juridique optimale à l’ensemble des élèves qui sont déjà inscrits en 1re année commune de l’enseignement secondaire, soit à ce jour plus de 99% des enfants concernés.
Est-ce la fin de cette longue série de recours? Ce n’est pas sûr. Il reste aujourd’hui environ 250 enfants sans école. Et la Cour constitutionnelle devra encore se prononcer sur le fond du dossier (ce qu’aucun tribunal n’a fait jusqu’à présent) d’ici quelques mois. Enfin, dans quelques jours, ce sera la rentrée… et il n’est pas exclu que des parents en colère déposent purement et simplement leur enfant devant les grilles de l’école de leur choix, à charge pour l’établissement de trouver une solution. Non, le feuilleton n’est pas terminé.
A lire également
Certains phrases sont bien facheuses en ce siècle en Europe « Il reste aujourd’hui une centaine d’enfants sans école »
Cordialement
Dans les années 90, je suis passé d’une école élitiste à une école que l’on pourrait appeler maintenant à discrimination positive. Je n’y suis pas resté. Le constat était simple: d’un côté, une bonne préparation pour l’unif, de l’autre des cours perturbés par des élèves qui n’ont pas envie d’être là et un niveau plus que médiocre (futurs chômeurs). La Belgique nous donnait des scientifiques reconnus dans le monde entier, aujourd’hui avec ce genre de décret on va droit dans le mur.