Le dernier numéro du « Courrier hebdomadaire » du Centre de recherche et d’information socio-politique (Crisp) met en doute les calculs du rapport de la société Deloitte, sur lequel s’est appuyé le gouvernement de la Communauté française pour élaborer son décret sur le partenariat public-privé (PPP) en faveur des bâtiments scolaires. Le décret mettant en oeuvre le PPP a été adopté le 12 novembre 2008 par le Parlement de la Communauté française. Il entend améliorer l‘infrastructure scolaire, de nombreux bâtiments se trouvant en mauvais état. Il prévoit le paiement par la Communauté d’une redevance annuelle de 61,2 millions d’euros à un consortium privé qui construira des bâtiments pour une valeur de 500 millions à 1 milliard et qui les entretiendra pendant 27 ans, rappelle le Crisp.
L’étude, réalisée par Frank Venmans, analyse les avantages et inconvénients des PPP existants et l’étude de Deloitte. Selon l’auteur, celle-ci manque de transparence et ne mentionne pas les paramètres pour les écoles organisées par la Communauté. Les calculs du Crisp aboutissent à des résultats nettement moins favorables au PPP que ceux de Deloitte. Elle note au passage que si les coûts de construction et d’entretien d’une école secondaire étaient de 36% moins chers grâce au PPP, comme l’indique l’étude de Deloitte, « on peut difficilement comprendre » la grande prudence du réseau libre vis-à-vis du PPP.
Le PPP pour contourner une directive européenne?
Selon le Crisp, le partenariat est un arbitrage entre le présent et le futur qui n’est en rien différent d’un emprunt et tend à contourner la directive européenne sur la dette publique, afin de dépasser les limites autorisées.1
Le cahier regrette encore que l’argument de l’avantage-coût du PPP n’ait été que très peu présent dans le débat parlementaire autour du décret. L’actuel gouvernement de la Communauté a décidé d’évaluer le PPP en fonction des objectifs fixés.2
- « Le partenariat public-privé pour les bâtiments scolaires en Communauté française », « Courrier hebdomadaire » n°2067-2068. Infos sur www.crisp.be [↩]
- Belga – 27.08.10 [↩]
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Evidemment que le système PPP est un moyen de ne pas endetter plus l’Etat. Mais au moins on pourra construire des écoles…
Si le Libre est moins « chaud », c’est simplement parce que les 36% d’économies sont réalisées uniquement grâce à la meilleure efficacité du privé.
Et dans le libre, ils sont déjà plus efficace que dans l’officiel, donc pour eux c’est moins intéressant!