Enseignement: les pouvoirs organisateurs associés aux négociations sectorielles

Le gouvernement de la Communauté française a approuvé lundi l’avant-projet de décret associant les pouvoirs organisateurs aux négociations sectorielles, jusqu’ici limitées au gouvernement et aux syndicats. Il a par ailleurs avancé dans la distinction de son rôle de régulateur et d’opérateur pour l’enseignement organisé par la Communauté française.

Les P.O. autour de la table

La concertation avec les syndicats remonte à 1974, complété en 2004 par la création d’un Comité de négociation pour l’enseignement libre, et par l’instauration d’un lieu de négociation pour la programmation intersectorielle bisannuelle.

Le gouvernement de la Communauté française veut élargir ce cadre aux pouvoirs organisateurs, les thèmes de l’enseignement débordant fréquemment les questions barémiques ou statutaires.

La ministre Simonet prévoit ainsi une réunion « plénière » suivie de négociations séparées avec les syndicats d’un côté et les P.O. de l’autre, avant une plénière de clôture au cours de laquelle « chacun se prononcera dans ses compétences respectives », a précisé la ministre.

« On ne peut pas être juge et partie »

La Communauté française (CF) cherche également à mieux séparer les rôles qu’elle endosse en tant que régulateur et opérateur dans l’enseignement qu’elle organise. « On ne peut pas être juge et partie », résume Mme Simonet.

Le gouvernement a donc approuvé lundi la note d’orientation prévue à ce sujet. Il s’agira notamment de constituer une ou plusieurs structures chargées d’organiser l’enseignement officiel organisé par la CF.

Les acteurs de terrain seront consultés dans les prochains mois, ainsi que les chefs de groupes « démocratiques » au Parlement de la Communauté, à travers un « comité des sages ».1

Les syndicats mécontents

Les syndicats s’opposent en front commun à l’association des pouvoirs organisateurs aux négociations sectorielles. Eugène Ernst, Président de la CSC-Enseignement : « En l’absence d’information à ce sujet, le cadre reste celui du décret existant, à savoir la négociation bipartite. »2

  1. Belga – 11.10.10 []
  2. La Libre – 11.10.10 []

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  1. Damien dit :

    Ouille… ça sent pas bon !
    Les PO autour de la table, c’est synonyme de dégradations des conditions de travail par la suite.

  2. Denis dit :

    En quoi cette association des PO induirait d’office une dégradation des conditions de travail … Assez réducteur comme affirmation. Il faut aussi permettre une autre vision et approche de l’enseignement que par uniquement les syndicats qui, par essence, n’ont qu’une vision corporative. De plus, ce n’est pas les syndicats qui doivent organiser l’école. Autant associer aux discussions (puisqu’il ne s’agit que de cela) les autres partenaires.

  3. Damien dit :

    @ Denis > Je suis loin d’être d’accord avec certaines thèses défendues par les syndicats. Ceux-ci sont trop éloignés du terrain et ont une autre vision du métier que les enseignants encore en exercice.

    Pour répondre à votre « question », les syndicats avaient obtenu quelques améliorations ( nomination en fonction du nombre de jours et plus « à la tête du client », négociation des Règlements de Travail, organes de concertations, … ) qui dérangent les Directions et les PO, qui au final avaient perdu une bonne partie de leurs « droits ».
    Depuis un petit temps, on sent ressent bien la volonté des PO/Directions de reprendre le pouvoir au sein de leur(s) établissement(s)…

    Et, en ce qui concerne les « autres partenaires » à associer au sein de ces négociations sectorielles, à qui pensez-vous ?
    Et quels autres organes pourraient représenter les enseignants ?

  4. Denis dit :

    Ce que je voulais signifier, c’est que ce n’est pas normal d’ignorer dans des décisions l’avis de ceux qui organisent l’école. Exemple parmi d’autres de l’époque (pas si lointaine que cela), les 3% d’heures NTTP consacrés à de la coordination pédagogique. Cette mesure n’a fait qu’induire la disparition ou la diminution de services aux enseignants et élèves. Avec quel impact, un ou deux élèves de moins dans la classe ? Qu’est-ce que cela a amélioré ? Dans la réalité des faits, syndicats locaux compris, on tolère un dépassement de ces 3% (maintenance informatique, …) pour maintenir un certain « luxe » pédagogique global pour l’ensemble de l’école.

    En ce qui concerne les nominations, etc., le décret sur le statut des enseignants (du moins dans le libre) a permis d’éviter toute dérive. Il ne faut pas généraliser non plus le système de l’enseignement officiel (avec ses couacs de début d’année) aux autres réseaux.

    Il ne faudrait pas non plus encore réaliser des décrets ou des revendications sur des exceptions au système et se concentrer sur les vraies questions de l’enseignement. (Pourquoi a-t-on envie de quitter ce métier, pourquoi doit-on diminuer les exigences à l’engagement, pourquoi maintenir des options avec un nombre ridicule d’élèves, pourquoi certaines écoles ont plus de 30 élèves dans certains cours et d’autres nettement moins, pourquoi tant d’absentéisme, pourquoi un tel décalage entre les études pour devenir prof et le métier à exercer, pourquoi y-a-t-il peu de candidature à des postes ayant plus de responsabilités, pourquoi va-t-on de plus en plus à l’école comme à l’usine…). Depuis plusieurs années (cela s’est un peu calmé depuis 2 ans), beaucoup de décrets pour réglementer tout et rien. L’enseignement est de plus en plus cadenassé par des règles stupides (90% d’élèves participant pour organiser un voyage scolaire).

    Et enfin, une direction, cela dirige, en quoi cela gène-t-il ? De plus, ce sont des anciens enseignants qui connaissent le métier. Pourquoi les directions ne pourraient-elles pas être associées aux discussions (pas nécessairement les décisions, il faut jouer le jeu de la démocratie) ?

    Si je peux citer des idées que je trouverais intéressantes à creuser : http://www.ensemblepourlenseignement.be/debat/valoriser-l-enseignant-et-le-reconnaitre-100033

    Quels autres partenaires ? Sans doute à créer, une association de l’enseignement qui visera à promouvoir un certain enseignement en Communauté française … qui serait au-delà d’intérêts particuliers ou partisans.

    Malheureusement, tout comme dans la société actuelle, tout semble ne devoir se construire que sur des droits et des devoirs avant des objectifs à atteindre (pour le meilleur de nos élèves). Voyez comment certaines « dictatures » (y compris chez les profs) se mettent en place sans que l’on puisse faire quelque chose, tellement les différents statuts maintenant empêchent de corriger certains excès.

    Pour terminer, à qui verriez-vous le « pouvoir » au sein des établissements ? Puisque vous semblez craindre que les PO ou direction l’occupent ? Cela me rappelle une discussion avec des délégués syndicaux qui voulaient décider et laisser à la direction le soin de gérer … sans eux …

    Je me dis également qu’il y a bien des « combats » qui devraient être menés ensemble et non pas chacun de son côté (direction, enseignants et syndicats) … bien que comme vous l’écrivez, le syndicat est-il encore dans l’école ? Le syndicat n’a pour principe que de défendre des affiliés (ceci est noble en soi), pas un service ou une mission … et historiquement, ce sont les PO qui organisent l’école … et donc devraient aussi être entendus (pour en revenir à l’article ci-dessus).

  5. wachtelaer dit :

    l’enseignement se portera beaucoup mieux quand on cessera de tout traiter en terme de droits (plus rarement de devoirs) ou de pouvoir et davantage en terme d’efficience ou de qualité de gestion. la présence des PO, qui sont des employeurs (relisez la loi du 29/05/1959 pour vous en convaincre), dans des négociations est normale. la colère des syndicats se comprend. le système contournait la tradition belge de la négociation paritaire en utilisant l’autorité subsidiante pour imposer des choses aux employeurs sans entendre le point de vue de ceux-ci.