« J’ai lancé un processus de simplification et d’informatisation des procédures. À ce propos, j’aimerais que les enseignants puissent postuler pour un emploi de plein exercice par Internet, et non plus seulement par le biais d’un formulaire papier. Actuellement, tel n’est pas le cas : la procédure est complexe et beaucoup de jeunes la connaissent mal. Je souhaiterais donc – nous y travaillons – que les candidats puissent s’inscrire en ligne, comme c’est le cas pour l’enseignement de promotion sociale. Ils seraient plus nombreux, car les jeunes sont familiarisés avec les nouvelles technologies. Idéalement, cette possibilité devrait être offerte dès janvier 2011. »

Ces propos sont de Marie-Dominique Simonet, interrogée le 12 octobre dernier en commission de l’éducation par les députés Yves Reinkin (Ecolo) et Marcel Neven (MR) à propos des « Problèmes de désignation dans l’enseignement de la Communauté française ».

M. Neven : Récemment, la presse s’est à nouveau fait l’écho du manque de transparence dans le processus de désignation des enseignants temporaires. C’est devenu un classique : à chaque rentrée, des voix s’élèvent pour contester telle ou telle désignation. Le doute plane sur l’origine de la désignation et donc, sur la capacité de la personne désignée à assumer la fonction. Le terme « politisation » revient fréquemment. Pourtant, les désignations obéissent, en principe, à des règles, certes complexes mais contraignantes. Si les dispositions statutaires sont toutes définies dans des textes (arrêtés royaux, décrets ou arrêtés de gouvernement), il est néanmoins difficile de comprendre le mécanisme qui conduit à la désignation d’un agent.

Y. Reinkin : Comme chaque année, nous avons reçu et lu dans la presse des témoignages faisant état de « politisation » ou, du moins, de mauvaise gestion, au service des désignations. Si le problème n’est pas neuf, il semble particulièrement aigu cette année. Des témoignages font état d’erreurs et de manque de transparence dans les désignations, de non-respect du classement, de chantage. . . Cela paraît impossible mais les témoignages sont là. Cela semble être le lot d’un nombre non négligeable d’enseignants non nommés. Madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler brièvement le processus de désignation dans le réseau de la Communauté française ? Avez-vous, comme nous, eu écho de cas d’erreurs de désignation ou de politisation, et en quelle quantité ? Quelles sont, selon vous, les raisons à l’origine de cette situation ? L’administration est-elle en cause ? Enfin, comment envisagez-vous de résoudre ce problème pour l’année prochaine, pour rendre plus transparentes ces désignations afin d’éviter un sentiment de malaise dans le chef des enseignants, dans les salles de professeurs et in fine, auprès des élèves et des parents ? Comment améliorer ce système afin de le rendre plus clair pour tous ?

« Pas plus de difficultés cette année que les années précédentes »

Notre ministre de l’Enseignement a admis que des difficultés avaient été rencontrées cette année (même si elle réfute qu’elles aient été plus nombreuses que les années précédentes), tout en précisant que sur les 22.000 désignations effectuées, les cas cités concernent également d’autres réseaux. Un changement dans la manière d’avertir les enseignants temporaires serait une des causes à leurs angoisses de fin d’été.

Lors de ma prise de fonction, j’ai renoncé à envoyer, comme c’était l’usage, la lettre de bonne nouvelle à chacune des personnes désignées. J’ai chargé l’administration de le faire et d’envoyer en même temps la notification officielle. La lenteur de l’information des intéressés est sans doute due à cette volonté de transparence et de séparation. La plupart des enseignants habitués à recevoir cette information n’ont peut-être pas eu le réflexe de téléphoner à leur directeur pour se renseigner.

Fort bien. Mais pourquoi ne pas avoir communiqué cette nouvelle manière d’agir aux enseignants? Autres raisons de ce « cafouillage » : la complexité des dispositions statutaires, mal connues de beaucoup d’enseignants, la pléthore de titres et de fonctions ou encore l’ampleur du réseau de la Communauté française, dont l’enseignement obligatoire accueille 135 000 élèves encadrés par 22 000 membres des personnels !

Doivent également être gérés les changements d’affectation, les extensions de nomination, les désignations des temporaires prioritaires, de plein exercice ou protégés, et des professeurs de religion.

La fin de la délation?

La ministre avance alors une idée défendue depuis de nombreuses années par les syndicats : le dépôt en ligne de sa candidature, le tax-on-web de l’enseignement ! Voilà qui faciliterait grandement la vie de nombreux temporaires qui pourraient alors suivre, et calculer, leur nombre de jours d’ancienneté, leurs jours de maladie, etc. Et peut-être visualiser leur classement en ligne (pour les temporaires ayant plus de 240 jours d’ancienneté)? On se prend déjà à rêver… Un système qui permettrait, en temps réel, de savoir qui est désigné où… et pour combien de temps. La fin de notre système de délation?

Ces réformes auront un effet bénéfique sur l’efficacité, la simplification et la dépolitisation du secteur. L’administration, via le service des désignations qui sera concrètement présent, pourraétablir plus rapidement le classement des candidats et commencer plus tôt la campagne de désignations 2011-2012, ce qui représente un progrès.

Oui madame la ministre, c’est un beau progrès. Et nous ne regrettons pas d’avoir secoué le cocotier pour en arriver là. Nous l’avons fait pour tous les enseignants. Davantage de transparence ne peut pas nuire à notre enseignement.  Si ce chantier est mené à bien, ainsi que la clarification des titres et fonctions, nous serons les premiers à vous tirer notre chapeau. Mais revenons aux désignations de cette année.

Un article paru récemment dans la presse a fait écho au site internet qui recueille les témoignages des mécontents. Il va de soi qu’on ne peut désigner tout le monde.

J’ai été amenée à réexaminer 99 dossiers de réclamations, ce qui représente 0,7% des désignations, contre 120 l’année dernière. Pour 36 dossiers les réclamations n’étaient pas fondées. Il peut aussi arriver que l’administration n’ait pas tenu compte de l’ancienneté ou ait commis des erreurs, je le reconnais.

99 réclamations… mais combien de frustrations?

Vérifications faites, ce chiffre est confirmé par la CGSP-Enseignement et son homologue de la CSC. Mais ce chiffre ne tient pas compte des enseignants qui ont été défavorisés et qui l’ignorent et de ceux qui le savent… mais rongent leur frein parce que 1. il savent qu’une réclamation peut aller jusqu’au Conseil d’État. 2. Ils sont parfois victimes de pressions de la part de leur chef d’établissement ou du désignateur (qui a envie de se retrouver dans quatre écoles ou avec un horaire atroce tout ça pour quelques heures perdues?) 3. Ils aiment leur travail et font le pari que ce n’est jamais qu’un mauvais moment à passer.

Si des erreurs se sont produites, nous les avons reconnues, et je vous prie de m’en excuser. Il ne faut toutefois pas jeter un regard négatif sur toutes les désignations et sur le travail mené pour aboutir à une modernisation et à une simplification des tâches administratives.

Un regard critique, un engagement pour les enseignants

Non, pas de regard négatif mais un regard critique. Il n’y aurait qu’une centaine d’enseignants victimes de mauvaises désignations ou d’irrégularités que nous penserions que ce sont cent enseignants de trop… des profs qui, peut-être, quitteront le métier. dégoûtés On ne peut pas se permettre ce luxe !

M. Neven : Madame la ministre, je ne crois pas que l’on puisse vous faire plus de reproches qu’à vos prédécesseurs, bien au contraire. Je constate que la situation semble s’améliorer. La politisation des désignations était très importante voici quelques années, mais elle a tendance à s’atténuer. Je tiens à vous relater une anecdote personnelle. J’ai commencé ma carrière de professeur dans la province de Luxembourg, alors que je suis liégeois, parce que j’avais à l’époque participé à une campagne électorale en faveur de mon parti qui avait, quelques mois auparavant, remporté brillamment les élections. En revanche, le parti du ministre chargé de l’enseignement les avait perdues de manière très sèche et cela m’a valu de devoir, mais avec beaucoup de plaisir, enseigner pendant plus de dix ans dans la province de Luxembourg. Cela étant, vous n’avez pas répondu à ma suggestion de publier de façon très précise le classement des candidats, ce qui permettrait d’éliminer des réclamations. En effet, il arrive que des personnes protestent contre des désignations qui sont pourtant justes parce qu’elles ne connaissent pas le classement précis.

Enfin un classement rendu public?

Madame la ministre ne répondra pas à cette question… Dommage. Nous pensons pourtant que cette publicité du classement, et sa communication aux syndicats, est un bon moyen d’éviter les dérapages. S’il n’y a rien à cacher, à quoi bon faire tant de secrets? Vivement l’année prochaine !¹

1. Source : Compte rendu intégral de la séance du 12/10/10 de la commission de l’Education du Parlement de la Communauté française [↩]

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