La problématique des « articles 20 »

Le député libéral Jean-Luc Cruck a récemment interpellé la ministre de l’enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet au sujet des « articles 20 », ces enseignants qui n’ont pas les titres requis, sur la base de l’article 20 de l’arrêté du 22 mars 1969. Il dénonce le recours de plus en plus fréquent à ce type d’enseignant, pénurie oblige, tout en signalant que faire appel à des « articles 20 » a deux conséquences :

D’une part, ces enseignants ne sont pas rémunérés comme leurs collègues qui ont les titres requis. D’autre part, certains n’auraient pas acquis les compétences pédagogiques qui ont été enseignées aux titulaires. Ce manque de compétences pédagogiques peut se ressentir. Quoiqu’il y ait beaucoup d’enseignants de qualité parmi « les articles 20 », d’autres éprouvent plus de difficultés. Parfois d’ailleurs ils s’en rendent compte et renoncent au métier. Bref, nous sommes face à un problème d’ordre statutaire et qualitatif. En outre, certains enseignants employés au titre de l’article 20 mériteraient sans doute d’être mieux valorisés.

Madame la ministre, ce problème est-il étudié et débattu ? Durant les cinq dernières années, quelle est la proportion d’« articles 20 » parmi les enseignants de la Communauté française ? Sont-ils en augmentation ? Étant donné la pénurie, on aurait tendance à le croire. Ces enseignants font-ils parfois l’objet de plaintes ?

Les arguments avancés pour justifier le recours à ce statut sont tout à fait légitimes, mais ne pourrait-on délivrer le titre requis aux enseignants qui assument un cours depuis plusieurs années ? Comment l’ancienneté de ces enseignants est-elle valorisée ?

La ministre s’engage pour stabiliser l’emploi

Selon la ministre, en 2008-2009, 4 111 enseignants de la Communauté française ont été désignés sur la base de cet article 20, soit environ 50 de plus qu’en 2007-2008 mais 400 de moins qu’en 2006-2007 où 4 517 enseignants n’ayant pas le titre requis avaient été engagés. Simonet ne nie pas que si une stabilisation voire un léger recul sont constatés, la situation reste préoccupante. En effet, si le nombre de ces profs en situation précaire ne diminue pas sensiblement, ils assument de moins en mois d’heures dans les écoles.

Et résorber la pénurie

La majorité d’entre-eux n’ont donc tout simplement pas de temps plein… et bouchent bien souvent les trous. Le nombre d’heures hebdomadaires prestées par les articles 20 était de 53 487 en 2006-2007 ; de 51 169 en 2007-2008 et de 49 013 en 2008-2009. La ministre promet qu’elle compte saisir le dossier à bras-le-corps. « Je me suis engagée à dans ce travail de réforme extrêmement important afin d’assouplir les démarches, de désigner rapidement les enseignants, de stabiliser l’emploi et de résorber la pénurie d’enseignants. »

Les prestations effectuées par un membre du personnel désigné sur la base de l’article 20 sont toujours prises en compte pour calculer son ancienneté. Un article 20 peut, à certaines conditions, devenir temporaire prioritaire et être nommé à titre définitif. Bien que cela soit parfois difficile, des possibilités de carrière existent. Comme j’en ai déjà parlé, le travail que j’ai entamé sur la réforme des titres et fonctions devrait entraîner la disparition d’un nombre appréciable d’articles 20.

Par exemple, une personne détenant un master en traduction et interprétariat qui, par définition, maîtrise plusieurs langues, ne possède pas le titre requis pour enseigner les langues étrangères, même s’il a un CAP et donc une formation en pédagogie. Ce cas illustre la complexité des titres et fonctions. C’est pour réfléchir à toutes ces questions que j’ai mis sur pied, dès avant l’été dernier, des groupes de réflexion. Pour un tel cas, la plupart des personnes rencontrées sont d’accord pour l’assimiler sinon à un titre requis, du moins à un titre suffisant.1

  1. Compte-rendu, Commission de l’Education – 16.11.10 []

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Vos commentaires

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  1. Vanerwegen dit :

    Le vrai souci, outre la compétence de ces professeurs (parce que, finalement, ils ne sont pas « pires » que les autres, tant qu’ils font leur possible…), c’est la transparence.

    En effet, chaque place prise par un article 20 est une place de moins qui apparaît dans les annonces et les appels à candidats (forem, etc.). Que faire alors des régents, fraîchement diplômés qui ne trouvent rien alors qu’ils ont un cher et très convoité diplôme de professeur de mathématique ou de sciences? Ils peuvent attendre patiemment l’an prochain, ou que la désignation les appelle pour une place trois ans après leur proclamation…

  2. Anaïsnin dit :

    Engager et revaloriser les articles 20 s’il y a vraiment un manque de personnes ayant le titre requis, oui. Les laisser en fonction alors que des personnes ayant le titre requis n’ont pas de poste, non. C’est d’abord à ce problème qu’il faut s’attaquer ! Et à chaque rentrée c’est la même chose !

  3. mantes217 dit :

    En fait c’est la chair à canon de l’enseignement = on est content de les avoirs car personne ne veut faire le job (combien de % d’articles 20 en sciences et langues). On les sous-paye et on les balance qd on en a plus besoin.
    Cela étant, il y a un danger. On « reconnait » de facto que prof ce n’est pas un « vrai métier » car tt le monde peut le faire.
    Il est criminel de « balancer » du jour au lendemain, ces personnes devant des élèves qui n’ont qu’une envie : les dégommer !
    Donc au final, à l’exception des comptes de la CF, tt le monde est perdant.
    Mais combien d’écoles (je pense à des écoles bruxelloises en D+) tiennent grâce aux Art.20…

  4. Gapman dit :

    Ca me fait toujours rire quand j’entends mon parrain s’énerver parce qu’il trouve anormal qu’un « faux prof » (un prof de maths ingé civil par exemple) gagne autant que lui…
    Il a travaillé comme ouvrier à l’usine pendant un an puis il a fait un cap, maintenant c’est devenu un grand Monsieur qui toise tout le monde.

  5. Arrêtez-moi si je dis une bêtise, mais il me semble qu’il y a des art.20 surdiplômés aussi !
    Combien de licenciés travaillant au DI au barème d’un art.20 ?
    Dernière bêtise : on peut aussi penser à tous ces profs en immersion (j’aurais dû me taire peut-être? ) qui parlent parfaitement la langue enseignée mais question discipline (dans tous les sens du terme) ont quelques soucis, et nous aussi ?
    Enfin, je me dis que les art.20 travaillent tout de même sous la responsabilité exclusive de ceux qui les ont engagés, les employeurs i.e. les chefs d’établissement.
    Les art.20 sont corvéables à merci ! Ce sont des travailleurs précaires à protéger…

  6. dans le subventionné officiel on ne parle pas d’art. 20. On engage des gens sur base d’un « avis préalable au titre B » mais c’est assez semblable. L’engagement de ces agents est surtout due à la pénurie de porteurs de titre requis. certains sont mauvais (ou plutôt, ils se trompent de métier), d’autres sont excellents. c’est parfois un vrai dilemme de devoir sacrifier un de ceux-là au bénéfice d’un nouveau, inexpérimenté et parfois incompétent, mais porteur des titres requis. ces agents mettent de toute manière davantage de temps à obtenir leur nomination. ces problèmes pourraient se résoudre si le système privilégiait les compétences au lieu de sacraliser les statuts (et une liste de titres qui n’a plus été révisée depuis Mathusalem !)

  7. Anaïsnin dit :

    « Enfin, je me dis que les art.20 travaillent tout de même sous la responsabilité exclusive de ceux qui les ont engagés, les employeurs i.e. les chefs d’établissement. »

    Sur ce point, c’est très relatif. Dans le réseau officiel de la CF, les articles 20 sont désignés par le Ministère comme les gens ayant le titre requis et il n’y a aucune transparence et le chef d’établissement n’est en aucun cas l’employeur de l’enseignant. Il est trèèèèès fréquent qu’un article 20 soit reconduit dans sa fonction d’une année à l’autre – tellement plus simple ! – alors qu’à côté il y a des gens avec les titres et parfois pas mal d’années de boulot derrière eux qui se retrouvent en septembre le bec dans l’eau. C’est rageant ! Le Ministère ne fait pas bien son boulot car en théorie les personnes disposant des titres doivent être désignées en priorité. Puis on place les article 20. En pratique, ça ne se fait jamais comme ça. Et même quand une personne ayant le titre et 4-5 année d’ancienneté derrière elle – et plus de boulot – se rend compte qu’il y a un article 20 à temps plein dans une école, il est devenu quasi impossible de faire valoir ses droits. A mes yeux, ça va parfois trop loin. Et dans certains cas, c’est sans doute au détriment de la qualité de l’enseignement (j’ai bien dit « dans certains cas »).

    Certains titres seraient en effet à revoir (pourquoi, à la CF, un licencié en romanes ne peut-il donner le cours de morale ? Pourquoi un traducteur avec titre pédagogique n’a-t-il pas le titre pour donner le cours de langue ? Et un ingénieur agrégé le cours de math ? Ce n’est pas logique, il faut l’admettre).

  8. Duminuco dit :

    Je suis désolé, mais un ingénieur civil qui aurait suivi la formation pédagogique « agrégation enseignement secondaire supérieur », mérite autant sa place comme professeur de mathématique qu’un licencié classique. Car si sa formation en mathématique pure est moindre que celle d’un licencié, sa formation « mathématiqe appliquée » est supérieure, et les mathématiques sans finalité pratique, ne servent à rien. Il y a en sorte « égalité ». Les « vrais » professeurs sont les instituteurs du maternelle et primaire ainsi que les régents.Le passage à 5 ans d’étude pour les régents, permettrait qu’ils enseignent dans tous le secondaire. En attendant une telle réforme, un mathématicien, physicien ou ingénieur civil doit pouvoir être considéré comme égal au vu des droits, et dans le futur également en cas de pénurie des futurs régents à 5 ans(avec rémunération équivallente bien sûr). les personnes du privé qui paient des impôts depuis des années (qui servent entre autres à payer les fonctionnaires) doivent avoir une valorisation au niveau salarial égale. (comme actuellement toutes les personnes qui travaillent à l’Etat).

  9. lol dit :

    Aucune transparence : « il ne faut pas rêver ou alors il faudrait des partis démocratiques …
    Les partis établis ont tous les leviers de la communication et expliqueront qu’un nouveau parti est extrémiste. Ce fut le cas pour écolo au début des années 80.
    S’il fait peur, c’est un parti de l’extrême.

  10. Duminuco dit :

    Il faut penser à revoir l’Enseignement en profondeur. Le socle de formation générale se limitant à l’école primaire n’est plus suffisant en 2010. En effet, il faut sérieusement se remettre en question afin de prolonger la notion de formation générale dans l’entièreté du secondaire ou tout au moins les 3 premières années. Voir à ce sujet là ce qu’il se passe en Finlande, pays qui a la réputation d’avoir le meilleur enseignement au monde. Formation générale signifie enseignement à spectre large (pratique manuelle et éveil aux arts inclus…)Cela signifie la fin d’un enseignement technique, professionnel et ultra poussé en mathématique (par exemple) dans la cadre du cycle secondaire ou en tous cas les 3 premières années. Inutile à ce stade là de « casser » les jeunes en les faisant doubler et redoubler à volonté. Un accompagnement flexible de la part des enseignants doit épouser la dispersion des aptitudes des élèves.Il s’agit de faire au plus possible des têtes bien faites plutôt que des têtes bien pleines (ne pas avoir eu un cours de math ultra poussé ne constitue pas un handicap car le retard éventuel est vite comblé au regard de la cadence Universitaire) . Ensuite, chaque élève suit sa voie: centre de compétences techniques et professionnelles (Technifutur, Forem technique etc…), Instituts supérieurs ou Universités. Egalement alors doivent entrer en jeu les industries, laboratoires de recherche, artisans etc…Pour résumer, il y a 3 catégories d’acteurs: formation générale, centres de rassemblements spécialisés (Technifutur, Forem, Instituts, Universités etc…) et acteurs concrets (laboratoires de recherche,industries,artisans). Comme il n’y a pas de redoublement dans le socle formation générale, le feu vert/rouge se donne dans le cadre de la formation au futur métier (il faut garantir que les personnes soient compétentes…). Nous sommes bien évidemment tous avec des goûts et des aptitudes différents, fort heureusement car le monde a besoin de cette diversité pour bien fonctionner et progresser. Mais tous, avons droit au repect, à la culture et à gagner décemment notre vie. Il s’agit d’investir un maximum dans l’homme, car celui-ci constitue le matériau fondamental afin de construire la prospérité.

    • Gapman dit :

      C’est bien beau tout ça mais étant prof, vous avez une vision tronquée de ce qu’est le monde du travail, malheureusement nous ne vivons pas au pays des merveilles Dumi.

  11. Un professeur "article 20" dit :

    Eh bien, je dois dire que ce que je lis dans les commentaires est bien blessant.

    Je suis article 20, c’est-à-dire que j’ai une agrégation en Information et Communication (et j’ai aussi fait un an de CAP qui, lui, prépare réellement à l’enseignement, contrairement à l’agrégation…) et que j’enseigne le français. C’est ma troisième année en tant que professeur. On a toujours été content de m’avoir pour remplacer au pied levé un professeur absent (je me suis retrouvée deux fois à devoir remplacer un professeur à moins d’une semaine des examens sans rien avoir comme notes – parce que rares sont les professeurs qui préparent quelque chose, même s’ils s’absentent pour un congé maternité -, à devoir composer l’examen moi-même pour une matière que je n’avais donc pas donnée). Je pense que je fais bien mon travail, en tout cas je le fais consciencieusement et je connais parfaitement ma matière, la littérature ne s’apprenant pas forcément uniquement sur les bancs de l’université mais aussi par curiosité personnelle (pourquoi dédaigne-t-on autant les autodidactes?).

    En attendant, après deux ans de travail, je me retrouve seulement avec un 2/5 temps, ce pendant deux mois seulement, et c’est le seul boulot que j’ai réussi à trouver cette année-ci, parce que les places ont bien été données aux jeunes sortant de l’université, jeunes qui, je le rappelle, ont donc moins d’expérience que moi et ont fait autant d’années d’université que moi.

    Et j’en ai marre. Parce que je dois assumer seule un loyer en touchant moins de mille euros par mois (personne ne pense à vous dire que le chômage soi-disant augmenté des professeurs, c’est du brut, et qu’il faut donc rembourser la différence l’année suivante), que j’ai envie de travailler mais qu’on ne m’en donne pas la possibilité.

    Du coup, même si j’adore mon travail (et je l’adore), je songe sérieusement à faire autre chose, parce que j’ai besoin d’avoir une rentrée d’argent et que j’en ai assez d’être, comme on l’a justement fait remarquer, « un bouche-trou ».

    A savoir que ce qui me révolte le plus, c’est que ceux qui ont une agrégation en langue et littérature germanique ou en philosophie ont ce que l’on qualifie de diplôme suffisant pour enseigner le français, mais moi, qui ai eu des candidatures en commun avec les philosophes, qui ai eu des cours de littérature, d’histoire, d’histoire de l’art et d’analyse cinématographique, je n’ai pas ce qu’on appelle un diplôme suffisant pour enseigner le français, matière que j’adore et que je souhaiterais donner toute ma carrière si je pouvais rester professeur. Je ne suis qu’un article 20, ce que tout le monde semble trouver nécessaire de me rappeler à chaque fois que je fais des démarches pour trouver du travail, comme si je ne le savais pas assez.

    Et après on dira qu’il faut demander aux professeurs à la retraite de venir enseigner pour pallier à la pénurie? Mais pourquoi ne pas tout d’abord valoriser le travail de personnes QUI PEUVENT ETRE COMPETENTES, contrairement à ce qui a été dit dans les commentaires, qui aiment leur métier mais qui n’ont d’autre choix que de quitter l’enseignement pour pouvoir vivre décemment?

  12. dédé dit :

    Je suis article 20 et prof de physique dans le DS. Je suis docteur en sciences et j’ai 50 ans. Il s’agit de ma 4ème année scolaire. J’avais commencé par enseigner les maths, et j’enseigne la physique depuis 2 ans. J’aime ce métier. Je n’ai pas de titre pédagogique, mais j’ai encadré des étudiants et des stagiaires lorsque j’étais assistant à l’unif et dans un service de recherche scientifique. J’ai débuté ma carrière à l’armée, où j’ai formé des soldats à l’époque où les service militaire existaient. A cet effet, j’ai reçu des cours de pédagogie pendant 10 mois. Le public à former allait du « limite SDF » au docteur en droit. Durant mon parcours professionnel, j’ai également encadré des stagiaires en préformation dans un organisme à finalité sociale (des cours de remise à niveau en français et calcul). J’ai une expérience professionnelle qui me permet de prendre du recul par rapport à mon boulot d’enseignant. Je ne me considère pas comme un sous-produit, bien que certains collègues, qui n’ont jamais vu rien d’autre que leur local en 25 ans de carrière, le considèrent. J’ai eu une collègue qui refusait d’aider un A20. C’est vrai qu’il y a des gens parachutés par le FOREM, et qui ne sont pas à leur place, mais d’autres A20 aiment leur métier. Je me remets continuellement en question, je ne suis pas satisfait d’un cours donné et au suivant je prends bonne note de mes erreurs. Je suis en fait un jeune enseignant à 50 ans. Je ne regrette pas mon choix. J’aime ce métier. J’entends des plaintes dans les salles des profs, et je me dis (tout bas) qu’il ne faut pas croire que l’herbe est plus verte de l’autre côté de la barrière. J’ai beaucoup voyagé aussi. Je ne me plains pas de ma situation, mais je souhaite bien sûr rester dans le circuit. Je stresse à chaque rentrée, car je sais que je suis un bouche trou. J’ai 2 licences et un doctorat, et je ne suis pas payé en correspondance avec ces diplômes mais c’est un choix. ce qui me pèse le plus c’est le risque de ne pas être redésigné, sinon question salaire et vie familiale, on s’en sort. Et je me sens équilibré. Ce post avait pour but de livrer un témoignage d’un A20.

  13. thierry dit :

    Entièrement d’accord avec dédé :)
    J’ai 51 ans et c’est ma 5ème année scolaire, même cursus mais dans un autre domaine…

  14. céline dit :

    Je suis scandalisée par cette notion d’article 20 dans certains cas. La ministre cite les interprètes mais ils sont loin d’être les seuls! Des cas bien plus complexes existent encore! Un licencié romaniste par exemple qui a son agrégation en latin-français et qui est considéré comme article 20 dans l’officiel alors qu’il a le titre requis dans le subventionné! Une aberration quand on sait qu’il sort de l’ULB! Et les régents français-latin qui n’ont pas eu de cours aussi poussés qu’à l’unif et qui eux avaient le titre requis et pouvais être nommés après 3 ans sans souci il y a encore quelques années! Et nous licenciés nous ne sommes pas reconnus et on doit attendre 7 ans avant de pouvoir remplir notre candidature de temporaire prioritaire! Je suis scandalisée par les failles du système!

  15. Serge dit :

    J’ai eu l’occasion d’occuper la fonction d’instit primaire sous statut art 20, hé bien, quel job enrichissant…

    Bravo les instits et profs, vous avez ma sympathie, à refaire, je rempile !

  16. 3Dmaster dit :

    En lisant cet article, mais surtout vos commentaires, je dois dire que je suis assez surpris du ressenti de certains vis-à-vis des articles 20, que vous considérez apparemment pour la plupart comme des gêneurs plus que comme des atouts…

    Pour ma part, je suis enseignant en techniques de qualification, section images de synthèse et… effectivement, je suis un article 20. Pas par manque de qualification ou par fainéantise lors de mon cursus, mais pour la simple et bonne raison qu’il n’existe pas de titre requis dans mon domaine d’activités, puisque pas de graduat ou de licence en Belgique incluant la mention « pédagogique ».

    Préparant l’épreuve intégrée de mon CAP justement sur l’intérêt des articles 20 dans l’enseignement technique, je me permettrai de vous adresser cette courte réflexion sous la forme d’une question : « En tant que gradué, possédant deux spécialisations en animation et en langage de programmation, infographiste certifié Adobe et Autodesk, formateur en entreprise et co-fondateur d’une agence de communication aujourd’hui prospère, suis-je vraiment moins qualifié pour enseigner aux adolescents les techniques qu’ils devront utiliser par la suite dans le milieu professionnel qu’un « vrai » prof qui n’a pour ainsi dire jamais été confronté au monde du travail en entreprise ? »