Le conseil d’État a débouté mardi l’enseignante de mathématiques qui contestait un règlement de la ville de Charleroi interdisant aux enseignants du réseau officiel d’arborer devant les élèves leurs convictions religieuses.
Selon la ville de Charleroi, le conseil d’État a confirmé la légalité d’un règlement communal adopté en mars dernier, en qualifiant le port du voile de « source de division entre les différentes conceptions religieuses et philosophiques, y compris dans sa dimension sociale plus spécialement en ce qui concerne la place des femmes dans la société ».
La neutralité renforcée
Dans son arrêt, la juridiction rappelle le principe de neutralité de l’État, sur base duquel on peut « attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils observent strictement, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers », précise le conseil d’État.
La fin d’une saga
Cet arrêt met un terme à une saga juridico-politique survenue au printemps dernier après que la ville de Charleroi eut interdit à cette femme voilée de donner cours dans les écoles du réseau de la ville.1
- Belga – 22.12.10 [↩]
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Très bonne décision de la part de la ville de Charleroi, HONTE à la Communauté française qui est incapable d’assumer ses responsabilités vis à vis de ce sujet, sans doute de peur de froisser certains électeurs de partis qu’il est bien inutile de citer.
La vérité, toute la vérité, rien que la vérité…
Très mauvaise décision de la part de la ville de Charleroi. HONTE à la Communauté française qui est incapable d’assumer ses responsabilité par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui ne parvient pas à accepter la multiculturalité et qui cautionne une belle hypocrisie: si le prof est un intégriste sans signe distinctif: il enseigne toujours…
Je pense que la plupart des pays musulmans s’asseyent sur la Déclaration des Droits de l’Homme. Le voile est un signe ostentatoire d’un autre âge, très souvent signe de soumission. La religion devrait retourner dans la sphère privée où elle ne pourrait plus faire de dégâts. Les « Lumières » l’avaient bien compris et c’est eux qui sont à l’origine de la DEMOCRATIE pas les prêchi-prêcha des papistes et des barbus.
Hé, hé ! Je suis catholique (pratiquant) et… barbu. Marrant de recevoir vos insultes.
Pourquoi vous en prendre aux religions ? Est-ce que je m’en prends à l’intégrisme athée, moi ?
C’est à la mode de dire que la religion relève de la sphère privée: mais c’est idiot (excusez-moi) si je pense, au nom de ma religion, qu’il faut respecter l’autre. Je dois me taire… Bof…
Le racisme a encore de beau jour devant lui.
Par ailleurs, la neutralité cela n’existe pas !
Trouvez-moi un cours d’histoire neutre, un cours de français neutre: c’est IMPOSSIBLE. Chacun directement ou indirectement fait passer ses idées. Hypocrisie, encore !
Je suis entièrement d’accord avec le jugement, mais sceptique quand à la réalisation équitable de la législation. J’imagine que les catholiques ne vont pas se gêner pour porter la croix. Et plus réservée encore quand à la sanction qui pourrait les frapper.
Une décision qui semble parfaitement logique. L’enseignement communal est un service public et, par conséquent, il doit être neutre. Cela ne souffre guère de discussion au vu du Décret de 2003. Il est évident que plus le signe religieux ou convictionnel est ostentatoire, plus il viole ce principe. Jacqueline a raison de souligner que l’habit ne fait pas nécessairement le moine. Mais, le prof intégriste ne peut pas s’abriter derrière un costume civil. La neutralité s’applique aussi au contenu des cours. Pas question de refuser de parler de Darwin en invoquant ses convictions religieuses. Par contre, Jacqueline commet une double erreur. La question de la liberté d’expression des convictions ne relève pas de la DUDH (qui n’est pas un instrument juridique contraignant). La Convention européenne des D de l’H. règle, elle, cette question. Et elle est explicite: la liberté religieuse n’est pas une liberté absolue, mais bien une liberté qui peut être régulée par la loi. Je pense que les magistrats du Conseil d’Etat (réunis en assemblée générale, ce qui n’est pas habituel) ont tenu compte de ce texte et de la jurisprudence constante de la Cour de Strasbourg. L’enseignante en question a voulu faire prévaloir ses convictions personnelles sur les textes législatifs et sur des principes généraux, elle a perdu. Personnellement, je m’en réjouis et j’espère que la décision du Conseil d’état permettra de faire obstacle à la multiculturalité (la juxtaposition de ghettos identitaires) pour aller vers l’interculturalité (le dialogue vrai entre les cultures) qui implique que chacun relativise un peu ses convictions. Dans l’enseignement, rappeler avec constance que les identités peuvent être meurtrières me paraît un devoir incontournable.
J’espère que JacquesDB n’est pas prof… avec sa relecture des droits de l’homme…
Sous prétexte de « multiculturalité » on ne peut accepter une récession de la condition féminine…
Si ! Je suis prof et prof de religion catholique encore.
La neutralité peut se comprendre de deux façons . Soit un État reste au-dessus de la mêlée en n’intervenant jamais au nom de la séparation des pouvoirs; soit il permet la libre expression des convictions sans juger. Un enseignant est-il neutre ? Qu’on m’en montre un seul ! Un enseignant est-il un castrat politique ? particulièrement en CF, ça me ferait bien rire…
Les cours de bio, de français, de math, d’histoire sont-ils réellement, factuellement neutres ? Soyons sérieux et honnêtes. Il n’y a que des choix politiques et idéologiques. Je suis donc de près JacquesDB. Le conseil d’état a tranché et sa décision fait vérité du moment, un point c’est tout. On peut regretter ou pas, et vice-versa. Question idéologique, sans plus. Mais arrêtons le baratin… C’est très exactement cela, l’hypocrisie.
Evidemment que, en tant que catholique, je porte la croix et puis quoi encore ! Je vis en démocratie ! Non dans une dictature maoïste !
Vous en connaissez beaucoup qui sont OBLIGEE de porter une croix vous (qu’elles en soit conscientes ou pas) ? Dans les familles de chasseurs de vampires peur être, c’est vrai j’avais perdu ça de vue …
Heureusement qu’on n’est pas obligé !
Extraits des droits de l’homme
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
Article 19
Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Ce n’est donc pas MA vision…
Dans une de mes écoles (où je travaille, s’entend !), il y a(vait?) une photographie de classe des années cinquante. Tous les enseignants sont des hommes et portaient chapeau, et tous les élèves sont en casquette !
O tempora ! O mores, non est !
La liberté fait peur… parce que tout le monde en parle et personne ne sait exactement ce que c’est, sauf quand il la perd.
Si l’école était un espace de liberté(s), ça se saurait ! Exercer sa liberté dans un lieu si hiérarchisé où rien ne se discute et tout vient d’En-Haut, de circulaires en avis de service et j’en passe.
Comme enseignant, nous faisons ce que nous pouvons avec de modestes moyens pour en parler en espérant n’être pas trop utopiques et transmettre ce petit espace ténu où l’élève pourra à son tour croire que ce sera possible demain.
Je dis souvent aussi que si l’école était une démocratie cela se saurait. Je suis donc assez sceptique sur les « conseils d’élèves », les « conseils des parents », les « conseils de participation »… où l’on prétend que l’on donne un pouvoir au petit peuple.
Quel pouvoir ? D’avoir l’occasion de manger des frites le mercredi et non le jeudi ? De faire installer un goal dans la cours de récréation ?
Ce ne sont pas les élèves, les profs, les parents qui décident des horaires, des cours à donner, du nombre d’heures, de qui sera directeur,… Fausse démocratie donc !
Mais si quelqu’un a une expérience de réelle démocratie à l’école, qu’il en fasse part. Cela m’intéresse…
Chère Jacqueline, chacun a le droit d’avoir les visions qu’il veut. Il ne s’agit pas ici de visions, mais d’interprétation juridique. Dans votre citation, vous confondez la DUDH (qui je le répète, n’a pas de force juridique contraignante) et la Convention européenne des DH, à laquelle la Belgique a adhérée et qui est donc contraignante. Celle-ci précise dans son article 9, §2 que « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Compte tenu des « décrets neutralité de 1994 et 2003″ et de cet article, le CE a estimé que le comportement de l’enseignante n’était pas admissible. Je laisse à P. Sturmont l’entière responsabilité de considérer une décision de la plus haute juridiction administrative (réunie en AG, ce qui est rare) comme idéologique. Tout est politique, voire idéologique, surtout les décisions qu’on n’aime pas
Juste un commentaire à l’intention de JacquesDB.
Je n’ai pas trouvé l’intervention de Franufle insultante …
Il utilise les articles 18 et 19, il donne son opinion.
Pour le reste, je conseille à l’enseignante d’attendre un peu … les temps changent c’est une question de « force » et peut-être de se mettre aux mandarins lol.
@ JacquesDB
Vous êtes un saint homme… la religion catholique est la tolérance même… pas l’islam. Vous êtes un mécréant et l’islam ne vise qu’à vous faire disparaitre… Au nom de votre tolérance, vous allez donc participer à votre disparition !
Regardez le nombre (et l’âge) des pratiquants catholiques et comparez avec les mosquées bien remplies…
Dans 20 ans, vous serez gouverné par des gens qui vous interdiront la pratique de votre religion… et vous aurez intérêt à oublier le port de votre croix… Elle est trop tolérante notre démocratie…
Jacques, je suis aussi de confession catholique. Pour vivre dans une école où il y a 30% d’élèves musulmans, je peux vous dire que nous devons resister à leurs signes religieux. Nos élèves sont, pour la plupart, modérés et attendent de nous que l’on s’oppose aux radicaux de leur communauté. Pas de voile chez nous, ni chez les profs, ni chez les élèves. Cela ne pose problème à personne. Je précise que je travaille dans le libre.
Je suis tolérant dans ma vie privée mais je pense que nos institutions sont en train de sa faire avoir sous prétexte de tolérance et d’acceptation de tous. Ouvrons les yeux avant qu’il ne soit trop tard. Et ce ne sont pas des propos racistes !!
Derrière les signes extérieurs d’appartenance à une philosophie, c’est l’idéologie sous-jacente. Je me pose la question par rapport à ces garçons qui n’ont pas de signes extérieurs mais qui propagent une idéologie islamiste, obscurantiste.
Mes amis, rassurez-vous je suis tolérant avec les gens qui le sont mais intolérant avec les intolérants.
Je refuse toute forme d’intégrisme et c’est vrai que le visage que nous avons de l’Islam va dans ce sens. Vous avez raison Pat.
Tout cela ressemble de plus en plus à une guerre de religion moderne… Interdire le voile car il représente une conviction islamique/musulmane (à ne pas confondre avec intégriste…) m’amène à penser que nous devrions, dans un Etat « laïque », dont les institutions doivent rester neutre, interdire les congés de Toussaint, de Noël (il y a même des sapins décorés dans des écoles ! Est-ce cela la neutralité ?), ainsi que le congé de Pâques, l’Acension et la Pentecôte !
Personnellement, je ne pratique pas ces fêtes mais je me retrouve tout de même en congé forcé durant ces périodes… alors que certains musulmans doivent s’absenter pour pratiquer la fête du mouton ou autre.