S’il respecte plusieurs critères, un employé en retard ou absent à cause de mauvaises conditions climatiques ou, par exemple, d’une grève des trains imprévue, a droit à un salaire journalier complet.
4 conditions
Pour que, en cas « d’arrivée tardive » ou de « non-arrivée », il y ait droit au salaire journalier garanti, les quatre conditions suivantes doivent être remplies :
- L’employé doit se rendre normalement à son travail. Cette condition implique que l’employé devait être présent à son travail, qu’il s’agit pour lui d’une journée de travail normale.
- L’employé doit être apte au travail au moment auquel il se rend au travail. L’employé doit être physiquement et mentalement apte à effectuer son travail normal. L’aptitude au travail doit exister au moment où il quitte la maison.
- La cause du retard ou de l’absence de l’employé survient sur le trajet de son travail.
- La cause du retard ou de l’absence est indépendante de la volonté de l’employé. L’employé doit faire tout son possible pour arriver au travail à l’heure. Il faut donc vérifier si l’employé a fait suffisamment d’efforts, en tenant compte de toutes les circonstances et conditions.
Exemples
Lorsqu’un travailleur n’arrive pas ou pas à l’heure à son travail, à cause d’une chute de neige soudaine ou d’un froid glacial inattendu, il peut éventuellement revendiquer le salaire journalier garanti:
- si la chute de neige ou le froid glacial sont inattendus et surprennent l’employé pendant le trajet du travail, le salaire journalier garanti est généralement versé sans problème.
- la situation est différente lorsque la violente chute de neige était annoncée préalablement dans les médias. L’employé est alors censé en être informé. Il est donc supposé prendre les mesures nécessaires pour arriver à l’heure au travail : en partant plus tôt, en roulant avec des pneus neige, en se rendant au travail en train,…
Ainsi:
- lorsque, malgré ses mesures de précaution, l’employé n’arrive pas, ou trop tard, au travail, il peut alors tout de même encore recevoir le salaire garanti pour les heures perdues. Le lendemain, il ne sera cependant plus rémunéré pour cela, car il aura eu suffisamment de temps pour prendre des mesures structurelles pour arriver à l’heure au travail.
- s’il ne peut toutefois pas démontrer avoir fourni des efforts suffisants, l’employeur peut lui refuser son salaire journalier garanti. Cette évaluation de l’employeur est souvent une question de faits.
Autre exemple: la radio annonce que la chute de neige provoque une heure de file supplémentaire pour les automobilistes. Lorsque l’employé décide pour cette raison de ne pas aller au travail, il n’a pas fait les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui, et l’employeur ne lui devra pas de salaire journalier garanti. Il doit alors prendre congé pour cette journée.1
- Références.be – Marian Kin – 20.12.2010 [↩]
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D’accord, je veux bien me rendre en transports en commun pour aller travailler encore faut-il que les bus roulent!
Les informations ci-dessus, pour intéressantes qu’elles soient, ne concernent que les personnes qui relèvent de l’application de la législation sur le contrat de travail. Elles doivent être nuancées pour tous les agents qui sont fonctionnaires.
C’est en effet un article à destination des employés du privé. Mais 90% peut également concerner les fonctionnaires que sont les enseignants.
J’aimerais réagir au contenu : les enseignants ne sont pas des fonctionnaires. Dans l’enseignement libre subventionné, nous sommes engagés par une ASBL P.O. et rémunérés par la CF. Nous n’avons pas tous les avantages des fonctionnaires de l’état. Bien à vous.
Et si je balance ma voiture dans le décor car tout est verglacé, c’est la CF qui rembourse ? Qu’on m’impose d’aller bosser par tous les temps, ok. Mais que l’Etat nous propose des routes praticables alors. Plus de sel dans ma commune comme dans d’autres. Je ne vous dis pas les risques sur la route ! Franchement ça me saoule ! Oui il y a les transports en commun. Ce matin, route plus ou moins normale chez nous et pas de service de bus. Il faudra vraiment m’expliquer.
Je comprends l’article mais quand on habite en Ardennes, bonjour pour trouver des transports en commun. Ceci dit, lundi dernier, malgré l’abondante neige, tous les profs et tous les élèves étaient présents.