Souvenez-vous : il y a quelques jours, Infor-Jeunes Laeken dénonçait le probable non-respect du décret inscriptions par des écoles bruxelloises sur la base d’une enquête menée à partir des sites internet des écoles. Sur les 49 sites analysés, 18 n’étaient pas en règle et publiaient des informations erronées sur la marche à suivre pour inscrire son enfant. Des exemples? Certains établissements n’hésitaient pas à exiger la présence des parents à l’une ou l’autre réunion d’information, la présence de l’enfant au moment de la remise du formulaire d’inscription, les copies des derniers bulletins de l’enfant… voire des avances sur les futurs frais scolaires. Tout cela est bien sûr interdit. Ce mercredi 15 février, la ministre de l’Enseignement, Marie-Dominique Simonet, a été interrogée par la députée Caroline Désir (PS)¹ : « La presse a récemment rapporté de nouvelles atteintes aux principes du décret. L’asbl Infor-Jeunes Laeken a révélé une fois de plus que certaines écoles informaient mal, erronément même, les parents sur les procédures d’inscription. (…) Certains établissements demandent une participation financière… (…) Certaines écoles s’informent sur le comportement de l’enfant et sur la profession des parents. Votre cabinet, la commission interréseaux des inscriptions ou l’administration vous ont-ils fait part de telles pratiques ? Des plaintes ont-elles été déposées ? Avez-vous pris contact avec Infor-Jeunes afin de vérifier leurs dires ? Demanderez-vous à vos services d’effectuer un contrôle? (…) Nous savons qu’il est difficile de surveiller tous les comportements et de changer des mentalités et des habitudes ancrées depuis longtemps. Néanmoins, toute infraction constatée doit être sanctionnée. »

Honi soit qui mal y pense!

Devant le Parlement, la ministre s’est dite étonnée de n’avoir été informée de la démarche d’Infor-Jeunes que le 10 février… alors que les médias avaient déjà relayé l’information plusieurs jours auparavant. De plus elle a indiqué ne pas savoir grand-chose de la méthodologie adoptée par l’asbl. Simonet s’est donc refusée à parler de fraude, rappelant que la période des inscriptions en 1ère année du secondaire ne commencera que le 27 février.

La fraude suppose des pratiques avérées. Face à un site obsolète, on ne peut parler de fraude. Il nécessite toutefois corrections et mise à jour.

Il ne faudrait donc pas y voir une volonté délibérée, dans le chef de certaines écoles, d’écarter certains publics ne « cadrant » pas avec leur public traditionnel? C’est ce que pense la ministre. « Des directeurs d’école considèrent que le choix d’une école est un acte à ce point important qu’il doit être posé en connaissance de cause et non sur la base d’une réputation ou d’une impression. Dès lors, ces directeurs insistent pour que les parents aient fait connaissance avec l’école de leur choix, a fortiori s’il s’agit de leur première préférence. On peut alors comprendre qu’une certaine ambiguïté puisse naître. Certains verront dans cette démarche une possibilité d’influencer le postulant alors que d’autres souligneront la nécessité de donner des informations sur l’école et d’accueillir l’élève. »

Le MR soutient la ministre Simonet

Honi soit qui mal y pense donc. Aucune intention malveillante ne peut pour l’heure être démontrée. Les situations inacceptables restent rares. Dans la plupart des cas, les écoles semblent simplement s’emmêler les pinceaux, confondant les étapes, mélangeant les informations d’inscription des autres années avec celles de la première année commune, etc. Mais la ministre sera vigilante : « Les écoles iront-elles jusqu’à ne pas inscrire les enfants des parents absents à la réunion d’information ? Si c’est le cas, la fraude est avérée et la Ciri devra apporter les corrections nécessaires. Par contre, si les enfants sont quand même inscrits, il n’y a pas fraude même si cela nécessite une correction et un rappel à l’ordre. » Depuis les bancs de l’opposition, les libéraux applaudissent. Françoise Bertieaux se montre très critique vis-à-vis de l’initiative d’Infor-Jeunes :

Aujourd’hui, vous avez confirmé votre confiance dans les directions d’écoles, vous avez défendu la nécessité de les accompagner, voire, le cas échéant, de les rappeler à l’ordre. Vous évitez le piège de la suspicion alors que certains préfèrent présumer la fraude, l’infraction ou le détournement chez les responsables de certaines écoles qui seraient « anti-décret ».

« C’est notre rôle de dénoncer ce type de pratique lorsqu’elles existent »

L’ASBL, qui se sent bien sûr visée, manque de s’étrangler… « Selon les termes de la ministre, il n’y aurait véritablement fraude qu’à partir du moment où un élève aurait été refusé au moment de l’inscription sur une base illégale. Faut-il dès lors comprendre qu’une information fausse et/ou biaisée – et qui produit donc immanquablement des effets inducteurs de discrimination et d’(auto)dissuasion – n’intéresse pas la ministre de l’enseignement ? » Pour Infor-Jeunes, il n’est pas admissible que des écoles contournent l’esprit du décret – l’égalité de toutes les familles à l’entrée du secondaire -, en mettant en place des stratégies de dissuasion, qui opèrent comme autant de « filtres » aux inscriptions!

En clair, après le 27 février, il est important de respecter les règles… Mais avant? L’ASBL assure qu’elle continuera à dénoncer ce genre de pratiques et qu’elle interpellera le politique chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Il n’est pas acceptable d’entendre la fraction de l’opposition libérale récuser les résultats de l’enquête  au seul motif qu’il ne serait pas du ressort d’une association d’effectuer ce type d’investigation. L’exercice de la démocratie ne passerait-il donc que par l’appareil institutionnel? Et non par les associations, la société civile, ou le travail de la presse? Étrange conception de la démocratie, à vrai dire!

Rappelons que l’administration enverra tout de même un courrier aux écoles où un problème est constaté. Une circulaire sera par ailleurs envoyée dans toutes les écoles pour leur rappeler les exigences du décret et la procédure. En espérant que la ministre saura, cette fois, se faire entendre…

1. Les députées F. Bertieaux (MR) et B. Trachte (Ecolo) ainsi que le député M. Elsen (CdH) ont également interrogé la ministre à ce sujet. [↩]

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