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Le Centre d’action laïque, s’il ne conteste pas l’arrêt rendu par la cour d’appel de Mons, ni ne jette l’opprobre sur l’enseignante voilée ainsi autorisée à enseigner avec son couvre-chef, pointe du doigt le système dont le flou et l’absence de législation applicable à l’ensemble de la fonction publique ont permis à cette situation de voir le jour. Ils rappellent que, depuis 2007, une proposition de loi cosignée par des parlementaires MR, PS, VLD et Ecolo suggère d’intensifier la séparation entre l’Église et l’État. A titre d’exemple, les agents des pouvoirs publics devraient s’abstenir d’afficher, dans l’exercice de leurs fonctions, « une quelconque manifestation extérieure de toute forme philosophique, religieuse, communautaire ou partisane ».

Pour un observateur, cette proposition serait aujourd’hui morte et enterrée… Un accord aurait été signé entre le PS et le CdH pour que l’on ne puisse pas aller plus loin. Le MR se montre moins frileux, lui qui ouvrira mercredi prochain, en commission de l’Intérieur de la chambre, le débat sur sa proposition visant à interdire le port de tout signe convictionnel ostentatoire dans les administrations publiques.

A force de repousser sans cesse le débat sur l’impartialité des services publics et de l’enseignement en particulier, les magistrats se substituent à l’Etat de droit pour faire valoir l’intérêt partisan au détriment de l’intérêt commun.¹

Le CAL note toutefois avec satisfaction que le gouvernement de la Communauté française (PS-Ecolo-CdH) semble aujourd’hui un minimum déterminé à clarifier les règles de neutralité imposées au corps professoral.²

1. Communiqué du CAL [↩]
2. Le Soir – 13.03.10 [↩]

Jeudi, la cour d’appel de Mons autorisait une enseignante en mathématiques d’une école communale de Charleroi à porter le foulard durant ses cours, et ce alors que sa direction le lui interdisait. Le lendemain, Rudy Demotte (PS), ministre-président de la Communauté française et Marie-Dominique Simonet (CdH), ministre de l’Enseignement, s’entendait pour adopter un nouveau décret sur la neutralité à l’école. Son avant-projet sera sans doute déjà sur la table de la prochaine réunion de exécutif francophone, la semaine prochaine. Pressés les politiques? Ils semblent en tout cas désireux de profiter de ce jugement pour revoir et renforcer la neutralité imposée aux profs.¹

Deux poids, deux mesures

Car les textes en matière de neutralité ne sont pas clairs. Selon que l’on enseigne au sein du réseau de la Communauté française ou de l’officiel subventionné, on est soit invité à s’abstenir de « témoigner en faveur d’un système religieux » soit… invité à rien du tout. Les communes et les provinces, à qui les règles de neutralités s’appliquent toutefois depuis 2003, ne sont pas soumises à l’interdiction, pour les profs, de témoigner en faveur d’un système religieux. Un oubli plutôt malheureux du ministre libéral de l’époque (1999-2004), Pierre Hazette. En fait, le décret neutralité (en matière de port de signe religieux) ne s’applique donc vraiment qu’aux écoles de la Communauté française. Pour les autres établissements (écoles communales, provinciales ou du réseau libre), un formulaire d’adhésion au décret est disponible. Mais cette adhésion n’est pas obligatoire. L’école de Charleroi l’avait oublié…

Dans ce contexte, la cour a estimé que rien n’interdisait à l’enseignante de donner cours voilée, pour autant qu’elle s’abstienne de tout prosélytisme. Le port du foulard ou du hidjab ne peut donc pas faire l’objet d’une interdiction de principe par les directeurs d’écoles.

Précisons que ce jugement n’aura aucun impact immédiat sur les autres enseignantes désireuses d’enseigner voilées. La cour ayant engagé une procédure d’urgence qui ne concerne que la plaignante. Un jugement sur le fond devrait être rendu pour le 15 décembre 2010. Mais d’autres actions similaires restent possibles de la part de profs qui se trouveraient dans la même situation… D’où l’empressement du politique à « corriger » les décrets et changer les règles en vigueur.

A propos de ces textes, justement, Marie-Dominique Simonet compte bien remettre les choses à plat.

S’ils ne sont pas clairs, aux yeux de la Justice, nous allons donc les clarifier.²

Et de répéter :

Le respect de la neutralité est un fondement de l’enseignement officiel. Cette neutralité est requise dans le chef des membres du personnel de l’enseignement officiel. Le port par des membres du personnel de signes convictionnels est susceptible de jeter le trouble quant à l’exigence de neutralité requise. Il n’est donc pas souhaitable de l’autoriser.

En ce qui concerne les élèves, rien ne leur interdit de « manifester » leur religion, leurs convictions… pour autant que le règlement d’ordre intérieur de leur école les y autorise. Chaque école a la responsabilité de réglementer le port de signes religieux. Une situation rarement évidente qui se traduit sur le terrain par des situations de ghettoïsation, dans les rares établissements qui tolèrent le port du foulard islamique. Cela fait maintenant plusieurs années que les écoles demandent à la Communauté française de légiférer sur ce dossier. En vain jusqu’ici, malgré de nombreuses propositions des partis politiques et de la ministre elle-même qui souhaite interdire le port de signes religieux jusqu’en 3e année du secondaire… pour l’autoriser ensuite… si l’école le permet dans son ROI.

Au cabinet de Rudy Demotte, on indique attendre les conclusions d’une commission parlementaire chargée d’instruire le dossier. Et si les choses commençaient à bouger?

1. Le Soir – 13.03.10 [↩]
2. idem. [↩]

La ministre de l’Enseignement, Marie-Dominique Simonet, a accordé, mardi dernier, un entretien au journal La Dernière Heure et à son journaliste Christian Carpentier. L’occasion de rassurer les parents d’élèves à propos du décret organisant les inscriptions en secondaire à partir de septembre prochain et qui sera voté ce 17 mars. Et d’annoncer le lancement de deux grands outils destinés à rendre le procédé plus transparent pour les parents concernés et les 56.000 élèves susceptibles d’entrer en secondaire l’an prochain. Il s’agira d’un numéro vert et d’un site Internet interactif.

Dès le décret voté, nous rencontrerons tous les acteurs : directions, syndicats, associations de parents, collectifs, Délégué général aux droits de l’enfant… On leur expliquera concrètement les choses. Deux circulaires résumeront ces détails pratiques. Une ira aux directeurs des écoles fondamentales, l’autre à ceux du secondaire. C’est important que tout le monde sache comment agir précisément. Ensuite, toutes les écoles fondamentales recevront les formulaires d’inscription de leurs élèves de sixième année, numérotés et préremplis avec les coordonnées de l’enfant. Ce sera à elles à les remettre aux parents, comme bon leur semble. La plupart les remettront en mains propres, avec accusé de réception. Dans certains cas, l’envoi par recommandé sera aussi possible. Libre aussi aux établissements d’organiser des séances d’information si elles le souhaitent.¹

Deux nouveaux outils au secours d’un texte bien compliqué

La ministre CdH l’assure : tout devra avoir été distribué pour le vendredi 2 avril, veille des vacances. Puis, à partir du lundi 26 avril et jusqu’au vendredi 7 mai, les parents devront aller remettre le formulaire complété dans l’école secondaire qui est le premier choix pour leur enfant, avec dans les cases adéquates et par ordre décroissant, la liste de leurs écoles préférées si la première n’avait plus de places. Par la suite, et autant que faire se peut, l’école remplira le dossier de l’élève en ligne, et en remettra une copie aux parents. Ensuite, dès le 9 mai, le logiciel entrera en action. Si l’école a plus de places que de demandes, tout le monde saura rapidement que l’inscription est validée. Ce n’est que s’il y a trop de demandes que le logiciel entrera en action.

Christian Carpentier ose alors demander si Mme Simonet ne juge pas ce logiciel trop compliqué.

Un peu, c’est vrai, raison pour laquelle nous multiplions les outils d’information. D’abord, avec le formulaire d’inscription de son enfant, tout parent recevra une notice qui leur explique tout le déroulement, le plus clairement possible, sur les dates comme sur les critères pris en compte. Et nous lançons également dès ce mardi un numéro de téléphone gratuit et un site Internet interactif.

Reste à voir si les parents seront satisfaits de la mise en œuvre de ce décret. Il reste pour l’heure encore trop d’incertitudes… Et multiplier les appels à la sérénité ne changent rien à la complexité d’un texte qui a été reconnu comme tel par tous les partis politiques… et le Conseil d’État lui-même.

1. DH – 9.03.10 [↩]

« La majorité PS-cdH-Ecolo est parvenue à un accord, mais l’accouchement fut des plus douloureux. Le décret Inscriptions, 5^ème version, est donc né, mais il ressemble à un « monstre hybride et complexe » où chaque partenaire de la majorité a tenté de placer ses pions : la centralisation pour le PS, l’adossement pour le cdH et la proximité pour Ecolo et ce, même si ces différents concepts ne sont pas forcément compatibles. Après lecture et analyse minutieuse, nous restons sceptiques bien que nous souhaitons que cela fonctionne enfin pour les élèves comme pour leurs parents et les directions d’écoles», regrette Françoise Bertieaux, Chef de Groupe MR au Parlement de la Communauté française.

Quels points positifs… et négatifs?

Bonne nouvelle pour les parents : en effet, au démarrage, l’opération d’inscription apparaît beaucoup plus simple. On dépose un formulaire dans l’école de son 1^er choix, on a un contact avec la direction et l’on peut préciser dans l’ordre 9 autres préférences d’établissements scolaires.

MAIS…

1. Pour départager les élèves surnuméraires ou sans école, le Gouvernement a recours à un programme informatique dont, au moment de voter ce 5^ème décret hier soir, on ne savait toujours pas si, d’une part il fonctionne ; et si d’autre part, il intègre correctement les différents critères fixés de façon arbitraire par le Gouvernement !
2. Le critère « proximité » entre école fondamentale/ domicile et école secondaire/domicile serait évalué via Google Maps sur une distance à vol d’oiseau… Ce qui bien entendu ne traduit aucunement la réalité du trajet que ce soit dans les grandes villes ou en pleine campagne.
3. Toutes les données concernant les élèves (et donc leurs parents), réclamées pour qu’ils puissent être inscrits, sont traitées par un logiciel Big Brother unique pour tous les réseaux et de façon centralisée. On met donc là le doigt dans l’engrenage d’une centralisation des inscriptions sans possibilité de contrôle des parents quant au processus de traitement des données…¹

« Ce 5^ème décret, après analyse approfondie, est vendu par la majorité PS-cdH-Ecolo avec un côté « Meilleur des mondes » à la Huxley qui introduit un certain déterminisme dans le parcours de l’enfant. Car le choix de l’école primaire sera déterminé par l’attribution d’une école secondaire et, ensuite, déterminera des stratégies de logement pour toute une famille. Pour le MR, cela va beaucoup trop loin dans la vie privée et l’organisation familiale des citoyens… sans pour autant rendre aux parents leur liberté de choix de l’école de leur enfant ! » ajoute la libérale.

Le projet de décret Inscriptions de la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet a été adopté par 9 voix de la majorité PS-Ecolo-CDH contre 4 de l’opposition MR mercredi à 2 heures du matin par la Commission Education du parlement de la Communauté française, après 14 heures de débat.

1. Communiqué de presse MR – 3.03.10 [↩]

Aujourd’hui, en Commission de l’éducation, le MR n’a pas mâché ses mots et, par la voix de sa chef de file , Françoise Bertieaux, a durement critiqué le nouveau décret : le texte a le mérite d’enfin établir à quelle sauce seront mangés les parents mais il est tout sauf transparent et simple comme le prétend la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet. Ce « monstre hybride » est, selon les réformateurs, simplement né de la volonté de trouver dare dare un accord répondant aux préoccupations de chaque composante de la majorité Olivier. La ministre Simonet s’est bornée à détailler le nouveau processus d’inscriptions fixé par le décret. Un décret qui définit des critères devant contribuer à atteindre la mixité sociale des élèves tant souhaitée. Il régule les inscriptions dans la transparence, l’objectivité et respecte la liberté des parents, même si, reconnaît la ministre, il ne peut pas aujourd’hui tout régler en matière de mixité.

Le décret devrait être voté en séance plénière dans 15 jours.¹

1. Belga – 2.03.10 [↩]

Le décret « Inscriptions » de la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet a franchi jeudi une étape importante en recevant le feu vert du gouvernement de la Communauté française. La nouvelle était prévisible puisque, délais obligent, le texte devait être approuvé cette semaine, pour commencer son parcours parlementaire en Commission mardi. Il devrait être voté en séance plénière du parlement de la Communauté française le 17 mars. La période de dépôt des demandes inscriptions a, elle, déjà été fixée par le parlement du 26 avril au 7 mai.¹

1. Belga – 25.02.10 [↩]

Ce w-e, nous avons publié le calendrier scolaire 2010-2011 tel qu’il a été établi et approuvé par le gouvernement de la Communauté française. Très vite, les réactions ont afflué sur le site et sur notre page Facebook : « Ça va être dur dur entre Noël et carnaval! C’est long et très mal adapté, nous dit cet enseignant. Quand donc nos politiques vont-ils oser changer le calendrier des vacances en se basant sur les rythmes des enfants? s’interroge Hedwige. Pourquoi ne répartissons-nous pas les congés de façon plus régulière? demande Biermans. Ces enseignants s’inquiètent d’un des besoins fondamentaux de l’enfant qui est de connaître et respecter son rythme biologique. Et ce besoin est clairement nié par l’organisation des rythmes scolaires dans notre pays.

Prenons la question du sommeil, par exemple. Nous savons tous que les enfants ont besoin d’un repos régulier et de qualité. En effet, le sommeil est loin d’être une interruption d’activité comme certains le pensent. Il s’agit simplement d’une autre forme d’activité de notre organisme durant laquelle nous récupérons de la fatigue physique  et de la tension nerveuse accumulée durant la journée. Bon pour la mémoire et l’organisation des informations acquises durant la « phase physiquement active », les parents respectent ce besoin de sommeil – et de rêves – de leurs enfants tout en veillant à les coucher à heure régulière et en leur ménageant des périodes de repos durant la journée.

Par ailleurs, les enfants, on le sait, ne sont pas aussi performants tout au long de la journée. Les enseignants peuvent mesurer la vigilance de leurs élèves au cours d’une journée de cours : en début de matinée et en début d’après-midi, la somnolence est encore bien marquée. Les enfants s’éveillent doucement et/ou digèrent… Les temps forts sont relevés en milieu de matinée et l’après-midi après 15h. C’est à ce moment là que les performances scolaires augmentent considérablement.

Un besoin de régularité dans l’organisation de la vie scolaire

Pour être performant, malgré ces périodes de fluctuation, l’enfant a besoin de régularité dans l’organisation de sa vie scolaire et familiale. Une régularité qui aura un impact sur ses apprentissages mais aussi sur son équilibre et son besoin de sécurité. Cette organisation de la journée, qui alterne périodes de travail et de repos, doit être respectée tout au long de l’année. Et l’équilibre doit concerner aussi bien la vie à la maison que la vie à l’école. Pour de nombreux pédagogues, le rythme idéal serait « 7 semaines de travail et 2 semaines de congés ». Pourquoi deux semaines de détente? Parce que l’organisme a systématiquement besoin de quelques jours pour s’adapter à un nouveau rythme et ainsi être, au besoin, vraiment performant ou disposé à profiter pleinement des vacances.

Les journées que passent les élèves en classe ne représentent que la moitié des 365 jours d’une année. Un jour de travail pour un jour de repos. Et pourtant, le calendrier scolaire ne respecte absolument pas cet équilibre, s’acharnant à imposer aux enfants un rythme irrégulier. Ici 8 semaines de cours pour 1 semaine de congés… Là 4 semaines d’école pour 2 semaines de détente. Vous avez dit « absurde »? Et que dire des deux mois de congés que sont les « grandes vacances » et qui sont de plus en plus dénoncées par les enseignants sous prétexte qu’ils « déconnectent » totalement le jeune de l’univers scolaire et rendent plus difficile la reprise du travail.

Chez nous, tous les élèves rentrent à l’école en même temps… et ont congé en même temps. Mais en Europe, de nombreux pays se sont déjà posé la question du respect du rythme de l’enfant… et ont adapté leur calendrier scolaire en conséquence… avec plus ou moins de succès.

A chaque pays son calendrier

Ainsi, en Allemagne, chaque land a son calendrier. Chez nos voisins, l’enseignement est de la compétence des Länder. C’est là, notamment, qu’est établi le calendrier des vacances. Seul celui des vacances d’été fait l’objet d’une concertation avec les autres Länder. Il n’est donc pas rare que la rentrée scolaire se fasse, par exemple, le 1er août en Sarre ; le 3 août en Hesse ; le 8 août en Basse-Saxe, Saxe, Saxe Anhalt et Thuringe ; le 10 août en Rhénanie-Palatinat ; le 29 août à Hambourg et en Mecklembourg-Poméranie occidentale ; le 1er septembre en Schleswig-Holstein, en Brandebourg et à Berlin ; etc. En Italie, les congés de Toussaint et de carnaval n’existent pas. On y compte neuf semaines de vacances d’été, deux semaines à Noël, une semaine à Pâques. En Espagne, les élèves disposent en général de onze semaines de vacances d’été s’ils sont en primaire et de douze s’ils sont dans le secondaire. Ajoutons-y deux semaines à Noël, trois jours pour le carnaval et deux semaines au printemps… plus quelques jours fériés comme le 12 octobre à l’occasion de la fête nationale.

Mais la particularité espagnole est ailleurs : dans le faible nombre de jours de classe : 174 ou 175 selon les années.¹

Maximum 6 heures de travail par jour

En France, le débat a été lancé il y a quelques années. Récemment, le rapport intitulé « Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant » de l’Académie de médecine, adopté le 29 janvier 2010, recommandait, afin de tenir compte des rythmes biologiques de l’enfant, d’adopter une année scolaire de 180 à 200 jours (avec comme corollaire la réduction des grandes vacances), l’alternance de 7-8 semaines de classe et 2 semaines de vacances (ce qui implique un remaniement des 1er et 3ème trimestre), 4 jours et demi à 5 jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales et 4 à 6h de travail par jour selon l’âge de l’élève.

Voilà sans doute une nouvelle clef pour une école de meilleure qualité. Des journées d’école moins longues, des congés adaptés et mieux pensés pour épouser le rythme de vie de nos enfants. Mais n’est-ce pas utopique quand on sait que le secteur commercial et touristique tient comme à la prunelle de ses yeux au maintien de l’actuel calendrier? Pensez donc à tous ces magasins, ces commerçants, ces agences de voyages… qui « encaissent » à date fixe, à l’heure du rendez-vous fixé depuis très longtemps, les bénéfices d’une scolarité malmenée sur l’autel de la consommation.

Les rythmes scolaires ont été fondés selon les pays sur des considérations économiques ou religieuses mais jamais en fonction de l’enfant. Or, pour comprendre la nature des contraintes qui pèsent sur l’enfant à l’école, on doit s’intéresser à son vécu, ses conditions de vie, ses rythmes et notamment son rythme veille/sommeil. C’est l’une des causes de la fatigue de l’enfant en classe : ce dernier ne peut être réceptif et disponible en classe si ses rythmes ne sont pas respectés.²

1. http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=sy-13 [↩]
2. Hubert Montagner, Directeur de recherche à l’INSERM, Directeur de recherche en psychophysiologie et psychopathologie du développement à l’Université de Bordeaux II [↩]

Pour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.

Le parquet estime que les services de première ligne et les communes doivent entamer d’autres démarches avant d’envisager son intervention.

Suite à cette décision, Marie-Dominique Simonet a convenu avec le ministre flamand de l’enseignement, Pascal Smet, de mettre sur pied un groupe de travail. Celui-ci se penchera notamment sur le contrôle scolaire à Bruxelles. Il est envisagé d’y associer un représentant du ministère de la Justice.¹

1. Belga – 12.02.10 [↩]

Le parlement de la Communauté française a adopté mercredi en fin d’après-midi la proposition de décret fixant au 27 avril le début de la période d’inscription en première année de l’enseignement secondaire. Elle se terminera le 7 mai. La majorité PS-Ecolo-cdH a voté pour le texte, l’opposition MR s’est abstenue.

Par ailleurs, le nouveau décret de la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet fixant le processus réglant ces inscriptions doit être, lui, examiné en Commission du parlement le 2 mars, pour être probablement adopté en séance plénière le 17 mars.¹

1. RTBF info – 11.02.10 [↩]

L’avis du Conseil d’État est tombé ce lundi. C’est un feu vert pour le gouvernement qui va pouvoir mettre en place son fameux décret « Mixité » troisième du nom. S’ils critiquent la complexité du dispositif retenu, les juristes l’estiment globalement valide sur le plan juridique. Ils signalent tout de même qu’il était impossible pour eux d’étudier toutes les retombées « concrètes » du nouveau système… En clair, toutes ses conséquences, qu’elles soient ou non prévisibles. La Communauté française est avertie : sa copie n’est pas immunisée contre tout recours !

A la lecture de l’avis du Conseil d’État, Mme Simonet s’est dite soulagée « des avancées qui pourront être enregistrées dans les délais annoncés », et qui sont selon elle « de nature à rassurer les familles ».¹

1. Le Soir – 8.02.10 [↩]

Souvenez-vous. Il y a quelques mois, le parlement de la Communauté française votait le décret qui programme les économies destinées à équilibrer le budget francophone 2010. Un temps visés par leur ministre de tutelle (Marie-Dominique Simonet souhaitait alourdir leurs prestations), les enseignants s’en sont finalement bien tirés… Quoique, écrivions nous à l’époque. L’école a tout de même dû abdiquer, comme bien d’autres secteurs, face à la crise. Et les restrictions ont été sévères. L’une d’elle a particulièrement mis en colère le milieu syndical. Elle concerne les professeurs mis en disponibilité partielle, ceux qui ne prestent plus d’horaire complet dans leur école, faute d’élèves. L’année dernière encore, ces enseignants pouvaient bénéficier d’un traitement plein… quelque soit le nombre d’heures qu’ils pouvaient prester.

Le texte voté en novembre aligne leur régime sur celui des enseignants mis en disponibilité complète. En clair, ils toucheront leur salaire plein pot durant deux ans, avant de le voir diminuer de 20% chaque année. Cette réduction de salaire n’affectera que la part de traitement liée aux heures perdues, aux heures que l’agent ne peut prester.

L’Olivier avait justifié cette mesure par le souci d’égaliser le régime entre les « mises en dispo » partielle et complète. Le gouvernement souhaitait aussi par là décourager les membres du personnel en perte partielle à refuser des réaffectations ou des rappels en activité.

Égalité ou inégalité?

Mais cette mesure est-elle vraiment porteuse d’égalité entre les enseignants? Non, selon les syndicats, qui font valoir que les profs ne sont pas responsables d’une perte de charge… et qu’ils devront payer de leur poche l’incapacité de la Communauté française à organiser un système efficace de réaffectation. La CSC-Enseignement a décidé cette semaine d’attaquer le décret devant la Cour constitutionnelle, au motif, justement, qu’il blesse le principe d’égalité de traitement entre enseignants.

Une faille que le gouvernement ne pouvait ignorer. Le Conseil d’État avait lui-même relevé que, voulant effacer une inégalité, le texte en créait de nouvelle. Ainsi, si nous prenons le cas deux deux agents, l’un en dispo totale et l’autre en dispo partielle. Il faut savoir qu’un enseignant en dispo complète, s’il est rappelé en fonction, touchera un salaire plein même s’il est réaffecté dans une charge partielle. Au même moment, son collègue qui a perdu quelques heures de cours, et qui est donc mis en dispo partielle, touchera après deux ans un traitement d’attente réduit alors que dans les faits, si cela se trouve, ces deux agents prestent le même nombre d’heures.¹

La CSC déposera un recours en annulation

Le recours en annulation, qui sera déposé lorsque le décret sera paru au Moniteur, pourrait prendre des années. Si la coalition PS-Ecolo-CdH devait voir son décret annulé, elle devrait rembourser les enseignants injustement lésés. Un tuile ! Mais la CSC n’en a cure.

Le gouvernement était prévenu, il est passé outre, comme les députés de la majorité.

On pénalise l’enseignant qui perd des heures de cours. Que le gouvernement travaille plutôt à éviter de mettre les enseignants en dispo ou à réaffecter plus vite ceux qui le sont.²

Les syndicats estiment qu’il est urgent d’unifier les régimes des « titres et fonctions« … qui sont encore différents d’un réseau à un autre… et d’assouplir les règles qui permettent à un prof formé dans une branche d’enseigner une branche apparentée.

1. Le Soir – 3.02.10 [↩]
2. Prosper Boulangé – CSC-Enseignement [↩]

Le gouvernement de la Communauté française a fixé ce jeudi 4 février la période des inscriptions en première année du secondaire. Il s’agit des deux semaines (au lieu de trois, ce qui était initialement prévu) comprises entre le 26 avril et le 7 mai prochains. C’est suite au délai demandé par le Conseil d’État, qui souhaitait deux semaines supplémentaires avant de rendre son avis sur le projet de décret sur les inscriptions scolaires et la mixité sociale, que le gouvernement a été obligé de repousser la date des premières inscriptions.

Compte tenu de ce report, l’ensemble du calendrier d’adoption de l’avant-projet de décret doit être revu. Il faut en effet tenir compte du calendrier parlementaire, des congés scolaires et du temps nécessaire à l’information des familles avant l’ouverture de la période d’inscription.

Le gouvernement précise que la grande majorité des familles seront informées très rapidement de la confirmation de leur inscription, plus de 90 % des établissements ne connaissant pas de difficultés pour inscrire tous ceux qui le souhaitent. « De plus, pour ce qui concerne les écoles dites ‘complètes’, 80 % des places seront attribuées directement par les écoles », rappelle-t-il.

Quant aux dossiers qui devront être traités par la Commission interréseaux de régulation des inscriptions (CIRI), ce travail sera effectué jusqu’à la fin du mois de mai, les familles devant être informées de leur situation dans la foulée.

L’avis du Conseil d’État devrait être connu mardi prochain.¹

1. Belga – 4.02.10 [↩]

Comment un jeune ayant quitté l’enseignement secondaire ou en alternance sans diplôme fait-il pour obtenir un certificat reconnu par la Communauté française, qu’il pourra valoriser ensuite sur le marché de l’emploi ou pour accéder à l’enseignement supérieur ? C’est la question que se pose le Mouvement Réformateur qui aujourd’hui ne voit pas de solution pour réintégrer nos jeunes infraqualifiés dans les filières certificatives. Il y a certes les centres de formation en alternance (CEFA) mais l’outil reste largement sous-utilisé, selon Françoise Bertieaux, chef de groupe MR au Parlement de la Communauté française. Aussi les libéraux ont-ils déposés, au Parlement de la Communauté française mais aussi au Parlement francophone bruxellois, une proposition de résolution visant à permettre aux jeunes réalisant une formation professionnelle d’avoir accès à un diplôme délivré par la Communauté française. Car pour Mme Bertieaux, sans diplôme reconnu, il est très difficile de décrocher un travail ou d’avoir accès à l’enseignement supérieur. Même la fonction publique exige les diplômes correspondant à l’emploi concerné.

Il est illusoire de croire que l’attestation reçue au terme d’une formation professionnelle ouvre toutes les portes.

Grâce à la validations des compétences acquises, des formations diverses suivies dans un établissement scolaire, un organisme de formation ou d’insertion socioprofessionnelle, le MR souhaite créer davantage de ponts entre d’une part les formations dont la compétence est régionale et la promotion sociale qui relève du communautaire.

A Bruxelles, 1 jeune sur 5 quitte l’enseignement sans son CESS

Françoise Bertieaux estime qu’il y a urgence et, s’appuyant sur les récents chiffres du baromètre social bruxellois, souligne que le retard scolaire touche huit élèves sur dix dans l’enseignement technique et neuf sur dix dans l’enseignement professionnel. De plus, des 22,9 % de jeunes (18-24 ans) qui ont quitté prématurément l’école avec au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur, seuls 36 % ont un emploi.

Dans leur proposition de résolution, les réformateurs demandent dès lors au gouvernement de la Communauté française:

1° de rendre opérationnel au plus vite le nouveau Service francophone des métiers et des qualifications, entré en vigueur le 1er septembre 2009.

2° d’établir des statistiques à l’échelle de la Communauté française (à l’instar du baromètre social bruxellois) pour mettre en corrélation les données relatives à l’emploi et celles relatives à l’enseignement, afin d’optimaliser l’aide aux jeunes infraqualifiés.

3° de permettre l’accès de ces jeunes à un diplôme délivré par la Communauté (particulièrement l’enseignement de promotion sociale) via l’acquisition de divers modules.

4° d’améliorer encore les partenariats entre l’enseignement de la Communauté et les nombreux organismes de formation ou d’insertion professionnelle.

5° d’améliorer l’information donnée aux acteurs de la formation sur l’enseignement supérieur de type court.

Il va falloir se parler!

Le MR espère que le gouvernement agira rapidement. Et affirme que rien ne sera possible sans un meilleur dialogue avec le secteur privé. Petite précision : les budgets de la formation professionnelle en Wallonie représentent 2,5 fois ce que l’on dépense en Flandre. Une somme qui pourrait sans doute être mieux utilisée, selon les réformateurs.¹

1. La Libre – 28.01.10 [↩]

Le parlement de la Communauté française a voté, mercredi, la proposition de résolution lançant le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret flamand confiant à la Flandre l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie. Les partis de l’olivier (PS, Ecolo et CdH), suivis du MR, ont préféré un recours en annulation plutôt qu’en suspension, une arme juridique plus appropriée pour les écoles concernées dont les parents et enseignants peuvent faire valoir que l’application de ce décret leur cause un dommage direct et réparable.

Les communes de la périphérie ont d’ailleurs introduit ces recours, soutenues par les partis francophones. Le MR, par la voix de Jean-Luc Crucke et de Françoise Bertieaux, dénonce « la volonté flamande d’atteindre la légitimité des francophones de ce pays ». Ecolo, qui soutient l’immersion linguistique dans ces écoles, estime lui que ce « décret empêche tout dialogue entre les deux ministres de l’éducation, francophone et flamand alors que ceux-ci auraient pu dégager une solution négociée pour ces écoles spécifiques de la périphérie« .

Les francophones se disent toutefois ouverts au dialogue, pour autant que ce dernier ne soit pas nourri par un rapport de forces. L’arrêt de la Cour constitutionnelle devrait être rendu dans quatre mois.

Pour l’instant, l’inspection pédagogique de la Communauté française continue dans les écoles de la périphérie. Le bourgmestre Damien Thiéry (FDF) affirme qu’il s’opposera au débarquement d’inspecteurs flamands dans les établissements concernés.¹

1. Le Soir – 28.01.10 [↩]