Ces deux dernières années, le nombre d'élèves a augmenté dans les écoles francophones de toutes les communes à facilités à l'exception de Linkebeek. Après avoir connu une baisse entre 2003 et 2009, les effectifs sont passés de 2.689 pour l'année 2008-2009 à 2.863 pour 2010-2011. Le ministre n'a pas encore toutes les données Ces chiffres ont été communiqués par Pascal Smet, le ministre flamand de l'enseignement en réponse à[...]
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi dans un nouvel arrêt l'annulation partielle du décret flamand qui confie à la Communauté flamande l'inspection pédagogique des écoles francophones situées dans les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles. Elle confirme ainsi des décisions précédentes. Mais le nouvel arrêt dépasse le cadre de la périphérie. Il étend ses effets aux écoles de toutes les communes à facilités[...]
Le ministre flamand de l’Enseignement Pascal Smet a demandé aux écoles francophones des communes à facilités de la périphérie d’introduire les demandes de dérogation leur permettant d’appliquer les programmes de la Communauté française. Cette initiative entend exécuter l’arrêt de la Cour constitutionnelle confirmant la compétence de la Communauté française sur l’inspection pédagogique dans ces écoles, mais suscite des[...]
La nouvelle vient de tomber et c'est le Le Soir qui la diffuse : la Cour constitutionnelle a annulé le décret de la Communauté flamande qui s’appropriait l’inspection pédagogique des huit écoles fondamentales francophones situées dans les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Après sa suspension en juillet 2010, la Cour a estimé qu'il ne respectait pas la loi spéciale de 1971 attribuait l’inspection pédagogique[...]
Réagissant à l'arrêt de la Cour, le président du FDF, Olivier Maingain, a dit prendre acte avec satisfaction du texte. Il est notamment satisfait parce que la Cour confirme que l'inspection des écoles francophones de la périphérie relève bien de la seule compétence de la Communauté française. Il ajoute qu'il s'agit-là d'une position toujours défendue par les mandataires francophones des communes concernées. Il est également[...]
La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi certaines dispositions du décret du 23 octobre 2009 de la Communauté flamande relatif à l'inspection pédagogique dans les écoles de la périphérie. Elle reconnaît notamment la compétence des inspecteurs de la Communauté française dans les écoles francophones. Le 1er juin 1970, un protocole d'accord signé par les ministres francophone et néerlandophone de l'Education nationale a prévu[...]
Le décret Simonet n'en finit plus de faire des vagues. Le manque de transparence devient angoissant pour de nombreux parents qui subissent l'attente interminable. Et la résistance s'organise. Des parents ont déjà pris l'initiative de consulter les services du Médiateur de la Communauté française, dont le rôle est de régler les litiges entre les citoyens et l'administration. Parmi eux, une maman uccloise, étonnée de découvrir que son fils[...]
Ce mercredi, la Cour constitutionnelle va examiner le recours en suspension - doublé d'un recours en annulation - introduit contre le décret qui confie à la Flandre l'inspection pédagogique des écoles de la périphérie bruxelloise. Ce recours avait été déposé par les six communes concernées, toutes communes à facilités, ainsi que par 628 parents et enseignants issus des huit écoles visées par le décret. Les plaignant ont été rejoints[...]
Les écoles francophones des communes à facilités sont depuis quelques mois placées sous l'autorité de l'inspection flamande. Et les choses coincent au niveau de l'application du programme scolaire. Ainsi, à Wemmel, école flamande et école francophone se font face. Dans la deuxième, 661 élèves... tous francophones. Comme toutes les autres écoles francophones de la périphérie, la directrice a reçu la semaine dernière un courrier de l'inspection[...]
Le parlement de la Communauté française a voté, mercredi, la proposition de résolution lançant le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret flamand confiant à la Flandre l'inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie. Les partis de l'olivier (PS, Ecolo et CdH), suivis du MR, ont préféré un recours en annulation plutôt qu'en suspension, une arme juridique plus appropriée pour les écoles concernées[...]
Le 1er décembre, Pascal Smet, le ministre flamand de l'Enseignement, rencontrait les députés francophones. L'objectif était de rassurer le sud du pays après la reprise par la Flandre de l'inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie bruxelloise. Le ministre n'avait pas hésité à avancer que ce décret était une opportunité qui visait l'amélioration de l'enseignement de ces écoles. Mais l'argument n'avait pas convaincu.[...]
Les explications rassurantes fournies mardi devant une Commission du parlement de la Communauté française par le ministre flamand de l'Enseignement Pascal Smet à propos du décret flamand sur l'inspection pédagogique dans les écoles francophones des communes à facilités n'ont pas convaincu les élus francophones. Celui-ci avait en effet souhaité venir rassurer les parlementaires francophones quant à la portée du décret confiant désormais[...]
Le ministre flamand de l'Enseignement Pascal Smet (sp.a) rencontrera mardi les députés du parlement de la Communauté française à propos du décret flamand sur l'inspection pédagogique dans les écoles primaires des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Le parlement flamand a voté le 21 octobre un décret confiant à la Communauté flamande l'inspection dans les écoles francophones des communes de la périphérie, actuellement[...]
Plusieurs bourgmestres et échevins des communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont été reçus lundi au cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet pour une rencontre informative sur l'enseignement francophone en périphérie bruxelloise. Il s'agissait de la première rencontre entre la ministre et ces mandataires locaux depuis leur entrée en fonction en 2006. Les interlocuteurs ont abordé la question[...]
Le vice-Premier ministre fédéral Guy Vanhengel est "preneur" d'une solution visant à suspendre l'exécution du décret flamand octroyant à la Flandre la tutelle de l'inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie. Lors de l'émission Controverse sur RTL-TVI, le sénateur de Communauté Marcel Cheron (Ecolo) a lancé au ministre flamand de l'Enseignement Pascal Smet un "appel à la suspension de l'exécution du décret"[...]