Il y a recours et recours
Carte blanche de Martin François, enseignant, membre de la commission interne de recours de son école. Plusieurs appels de parents, en mai, menaçaient d’alerter la presse si l’école ne leur donnait pas satisfaction; en juin, certains recours contre les conseils de classe étaient folkloriques (recours avant de connaître les points !, ou malgré d’innombrables échecs parfois à 20 %). Qu’est-ce qui explique qu’on menace d’emblée,[...]
Interrogée sur le décret Robin des Bois par notre confrère du Soir, Pierre Bouillon, la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (CdH), ne comprend pas le recours déposé par les écoles libres du Brabant wallon. Pour elle, Robin des Bois n'existe plus et ne lésera donc plus personne. Les écoles libres du Brabant wallon vont attaquer en Cour constitutionnelle le décret Robin des Bois (les écoles favorisées aident les[...]
Il ne reste plus que deux jours aux parents mécontents, qui estiment injuste l’échec infligé à leur enfant par un conseil de classe, pour introduire un recours et ainsi contester la décision de l'école. Demain soir, le 30 juin, il sera trop tard... Depuis 1998, les parents disposent du droit de remettre en question la décision des professeurs de leur enfant. Une bonne chose au fond, car aucun conseil de classe n’est infaillible. A condition[...]
Waterloo vs Robinet des Bosquets
Il n'était déjà plus très fringuant depuis que l'Olivier lui avait confisqué une bonne partie de ses flèches, voilà qu'un consortium de parents, pouvoirs organisateurs, écoles primaires et secondaires du Brabant wallon et de Bruxelles ont décidé d'intenter un recours en annulation du décret devant la Cour constitutionnelle. Le collège de Waterloo soutiendra les plaignants dans leur combat. Ce n'est pas la première fois que les écoles[...]
La ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet s'est expliquée ce matin en Commission du parlement de la Communauté française sur l'intention du gouvernement de déposer un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour contester le décret flamand réservant 55% des places dans l'enseignement flamand à Bruxelles à des élèves dont l'un des parents peut faire la preuve qu'il parle le néerlandais à la maison. La[...]
Nous vous parlions hier de la décision de la Communauté française d'introduire un recours en annulation contre un décret flamand restreignant les conditions d’inscription dans les écoles flamandes de Bruxelles. Ce décret irait à l'encontre des intérêts des francophones. Traduisez : la Communauté française ne sait pas où elle mettra ses élèves dans quelques années et cela lui couterait* moins cher de les placer dans des écoles flamandes. Mais[...]
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une disposition du décret Inscription "version 2010", à savoir l’article 25 qui précise que : « l’établissement d’enseignement secondaire choisi se situe dans un rayon de 4 km de l’école primaire ou fondamentale d’origine. Ce critère vaut 1,54 s’il est rencontré et 1 s’il n’est pas rencontré. » On le sait, parmi les critères permettant de fixer le fameux indice de l'élève, les[...]
On compte encore aujourd'hui entre 250 et 300 enfants sans école, des enfants qui ne sont toujours pas inscrits en 1ère secondaire parce qu'il n'y a plus de places disponibles dans les établissements de leur choix. Une situation très difficile à vivre pour ces jeunes ados et leurs parents. Sans compter les directeurs d'école, mis sous pression comme jamais. Et à quelques jours de la rentrée, le problème commence à embarrasser la ministre[...]
La Communauté française vient d'obtenir un sursis dans l'affaire du "Décret Inscriptions". La Cour constitutionnelle ayant rejeté, jeudi dernier, le recours en suspension déposé par des parents contre ce décret qui organise les inscriptions en première secondaire. La Commune de Villers-la-Ville ainsi que plusieurs parents dont les enfants n'ont, à ce jour, pas trouvé d'école, ont donc été déboutés. Mais pourquoi peut-on parler de sursis?[...]
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension du décret inscriptions introduite par la commune de Villers-la-Ville. La ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet, a pris connaissance avec satisfaction de cet arrêt. "Par sa décision de rejet de la demande de suspension, la Cour constitutionnelle permet la poursuite du processus d'inscription pour les élèves qui ne bénéficieraient[...]
Un couple vient d’attaquer la Communauté française en justice pour qu’elle lui verse les subsides qu’elle aurait payés pour sa fille dans une école, la jeune fille n’ayant pas été acceptée dans les écoles de ses choix, rapporte la Libre Belgique aujourd'hui. Les parents ont décidé d’agir en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Les parents avaient introduit une demande pour inscrire leur fille, une[...]
A un mois de la rentrée scolaire, la bataille juridique se poursuit autour du fameux décret "Inscriptions". Des parents qui n'ont pas encore trouvé d'école pour leur enfant réclament sa suspension devant la Cour constitutionnelle. Ce mardi, c'était le jour des plaidoiries. A la pointe du combat, on retrouve la commune de Villers-la-Ville. Cette entité ne compte aucune école secondaire. Et comme le nouveau décret favorise la proximité entre[...]
Interrogée ce lundi au Parlement de la Communauté française, la ministre de l'enseignement, Marie-Dominique Simonet, a fait le point sur la situation des inscriptions en première année de l'enseignement secondaire. A la date du 19 juillet - selon le ministère, les chiffres évoluent à la baisse de jour en jour grâce au travail de la CIRI - il y aurait encore 356 élèves sur listes d'attente, qui n'auraient donc pas encore obtenu de place[...]
Le Conseil d'État vient de rendre trois arrêts dans le dossier "décret Inscriptions". Et par trois fois, il a finalement débouté les requérants. Le premier recours (en suspension et annulation) avait été déposé en extrême urgence par la mère d’une fille n’ayant pas pu trouver de place dans les deux écoles qu’elle avait mentionnées. Le Conseil d’Etat a considéré que cette décision avait été convenablement motivée par[...]
Comme le titre le journal Le Soir aujourd'hui, on pourrait résumer la situation actuelle avec cette expression footballistique : Simonet-Parents 1-0 (à la mi-temps). Souvenez-vous, la semaine dernière, nous vous annoncions que plusieurs recours étaient déposés contre le décret inscriptions de la ministre Marie-Dominique Simonet. L'un d'entre-eux était porté par un couple dont l'enfant était toujours sans école. L'affaire s'est plaidée[...]