La ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet ne prendra pas de mesure générale de fermeture des écoles vendredi, en raison de situations de terrain très variées, en fonction de la province, de la zone ou des routes empruntées. La ministre rappelle dans un communiqué qu’au vu de la situation météorologique exceptionnelle annoncée pour les prochaines heures par l’IRM sur une grande partie du territoire de[...]
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension du décret inscriptions introduite par la commune de Villers-la-Ville. La ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet, a pris connaissance avec satisfaction de cet arrêt. "Par sa décision de rejet de la demande de suspension, la Cour constitutionnelle permet la poursuite du processus d'inscription pour les élèves qui ne bénéficieraient[...]
Ce mercredi, la Cour constitutionnelle va examiner le recours en suspension - doublé d'un recours en annulation - introduit contre le décret qui confie à la Flandre l'inspection pédagogique des écoles de la périphérie bruxelloise. Ce recours avait été déposé par les six communes concernées, toutes communes à facilités, ainsi que par 628 parents et enseignants issus des huit écoles visées par le décret. Les plaignant ont été rejoints[...]
La nouvelle vient de tomber : la Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en suspension introduit en novembre dernier par un collectif de parents qui refusent l'application du décret du ministre Dupont. La Cour a estimé qu'une suspension créerait une insécurité juridique pour l'ensemble des élèves dont l'inscription a bien été enregistrée. De plus, en cas de suspension, il aurait fallu recommencer de nouvelles inscriptions. Impensable[...]