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L’utilisateur qui aurait soumis des documents au contenu illicite ou portant atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers garantit l’ASBL ENSEIGNONS.BE contre toute action qui serait dirigée contre elle de ce fait.

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Tous les documents, textes, dessins, images, photos, logos, graphiques, films, designs ou tout autre élément graphique du présent site web sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont, en particulier, le droit d’auteur. Tout utilisateur s’engage dès lors à ne pas faire du contenu qu’il pourra trouver ou télécharger sur le site, un usage qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit détenu par des tiers sur ledit contenu.

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Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires civiles voire pénales conformément au droit belge.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur vos droits et obligations en matière de droit d’auteur sur le site de notre partenaire www.assucopie.be,

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Décembre 2007