demande de mutation "dans l'autre sens"

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Re: demande d'annulation de mutation

Messagepar arbijuriss » 02 Juil 2009 17:34

recours au Conseil d'Etat si grief. En l'occurrence, il n'y a aucune règle de droit qui est violée... Le recours sera déclaré non-fondé... 100 % sûr. Tu aurais pu critiquer une décision de refus de changement d'affectation, en cas d'absence de motivation p. ex. ou si les règles de priorité n'avaient pas été respectées. C'est le sens du recours au Conseil d'Etat. Ici, pour demander d'annuler qqch que tu as demandé et obtenu, ce n'est pas cette juridiction administrative qui est compétente. Essaie de demander l'annulation directement à la Direction de la Carrière du Ministère de la CF, mais je reste convaincu que ce sera difficile. Tiens-nous au courant!

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Re: demande d'annulation de mutation

Messagepar seylin » 22 Juil 2009 22:48

As-tu eu des nouvelles?
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Re: demande de mutation "dans l'autre sens"

Messagepar gédéon » 09 Jan 2010 14:36

bonjour

je reviens vers vous. la demande d'annulation a été rejetée (c'est bien simple j en'ai jamais eu de réponse à mon courrier)

je prends donc mon mal en patience et fais mon année dans ma nouvelle école.

puis-je à présent faire une demande pour être (re)mutée dans mon ancienne école? celle que je n'aurais jamais dû quitter...

merci à vous

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Re: demande de mutation "dans l'autre sens"

Messagepar AnaïsNin » 09 Jan 2010 15:53

Oui, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas. Mais sans certitude aucune quant aux résultats ...
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Re: demande de mutation "dans l'autre sens"

Messagepar gédéon » 09 Jan 2010 16:04

AnaïsNin a écrit:Oui, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas. Mais sans certitude aucune quant aux résultats ...


j'entends tout et son contraire: qu'il faut avoir fait une année complète pour commencer à pouvoir demander une mutation (soit janvier 2011), qu'il faut déménager effectivement (pour avoir cet argument de rapprochement de domicile)
même le syndicat semble patauger :?
pour ce qui est des places à prendre ça je suis certain qu'il y en a dans l'école où je veux aller)

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Re: demande de mutation "dans l'autre sens"

Messagepar AnaïsNin » 09 Jan 2010 16:38

Oui je pense que pour obtenir une mutation il faut avoir déménagé, enfin c'est sur base de ça qu'ils vont définir l'ordre de priorité (il me semble que qqn ayant déménagé de manière effective aura priorité sur une personne qui envisage de déménager). Sans domicile à proximité de l'école que tu cibles, tu ne peux plus invoquer le rapprochement de domicile. Au final il ne reste aucun critère "de poids" (enfin, a priori) mais cela ne veut pas dire à mon sens que tu ne pourrais obtenir cette mutation "inverse" s'il y a de la place. En ce qui concerne le délai, là je ne m'avance pas car je ne suis pas super informée.
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