diffusion photos enfants sur le net

[Nath76]

Je dépose le modèle de lettre utilisée par notre école. Nous avons demandé une autorisation pour 3 ans (2007-2010) afin d'éviter une surchage administrative. Nous laissons également la possibilité aux parents, sur simple lettre spontanée de leur part, de changer d'avis pendant la période citée.

Cette lettre est largement inspirée de celle de l'ac-de rouen.

Elle se trouve dans les documents du fondamental. Rubrique "autres" en 6ème année.

PS je ne savais pas comment établir un lien

[Alain Buekenhoudt]

Bonjour,

Instituteur déchargé pour un projet informatique depuis septembre, la question me titille depuis quelques années. J'ai tout d'abord eu un site de classe où je n'avais rien demandé à personne (il y a 6 ans) puis j'ai essayé de poser la question et je me suis retrouvé à devoir flouté des visages ce qui me dérangeait personnellement. Surtout que lorsque j'en arrivais à pouvoir parler avec les parents plus longuement, ils m'accordait après coup l'autorisation.
Actuellement, je gère notre site d'école où il y a plus de 900 bambins (maternelles et primaires uniquement !). Je ne peux me permettre de demander à chacun son avis et d'avoir dans chaque classe un ou deux enfants qui ne peuvent apparaître. Ce serait totalement ingérable ! J'ai donc ajouté la petite phrase suivante à l'entrée du site pour en avertir tous les visiteurs ... Aucune remarque depuis !

"Les photos qui figurent sur ce site sont destinées à illustrer notre vie quotidienne à l’école. Si vous trouvez qu’une photo personnelle ne doit pas être publiée, nous vous prions de nous en avertir. Elle sera retirée dans les 24h."

Alain Buekenhoudt
responsable TIc
école Clair-Vivre (Evere)
http://www.clairvivre.be
[/url]

[Vincent Backeljau]

J'ai traversé un peu les mêmes étapes qu'Alain. Et il est vrai que finalement les parents acceptent cela très bien.

Comme je le disais plus haut, j'ai protégé les photos par un mot de passe et contre le clic droit. Cela me permet d'avoir la conscience tranquille contre tout abus d'une tierce personne (même si tout est frac.turable)

[MICHELS Jean-Jacques]

Nous sommes en train de créer un site, et mettre l'autorisation dans le règlement d'école que les parents reçoivent, celui qui n'est pas d'accord le signale et son enfant n'est pas sur toile ?

[Le Touriste]

Voici un article qui résume très bien si on peut ou pas diffuser les photos des élèves sur internet:

La doctrine et la jurisprudence belge ont toujours reconnu un "droit à l'image" pour chaque individu qui est constitutif d'un véritable droit de la personnalité.

L'article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteurs et droits voisins confirme ce droit et prescrit que "ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès".

Il résulte donc de cette disposition que le consentement de la personne représentée est un impératif préalable à toute reproduction (telle qu'une reproduction sur Internet) et à toute communication au public (telle qu'une communication sur Internet).

Ce droit existe tout au long de la vie et se prolonge 20 ans après la mort au profit des ayants droit.

Il faut toutefois que la personne soit identifiable ( ce qui exclut les photos de foule ainsi que celles prises de dos ou de très loin).

L'autorisation peut être tacite mais sera toujours interprétée de façon restrictive en cas d'ambiguïté.

Elle ne peut en outre être donnée valablement que si la personne photographiée connaît toutes les modalités de reproduction et de diffusion de son image.

En conclusion:
On ne peut reproduire et diffuser une photographie représentant une personne par internet (ou par tout autre moyen d'ailleurs) que si l'autorisation a été donnée par le sujet de la photo et si l'on a bien précisé le contexte dans lequel elle serait utilisée.

Donc, il faut impérativement l'accord des parents, tant que l'enfant est mienur.

[geogeobe]

Erreur

[katsoura]

Il serait bon de faire le point sur la question. En théorie, vous devez avoir l'autorisation explicite de la personne concernée si elle est clairement identifiable et isolée. Si le sujet est mineur, l'autorisation explicite des deux parents est exigée. Ca c'est pour la théorie. En pratique comment ça se passe ? Les auteurs déposent les photos sans aucune autorisation. En cas de réclamation, le responsable du site retire les photos concernées et généralement ça s'arrête là.

J'aimerais tout de même attirer votre attention sur les déviances qui peuvent exister sur internet. Il est donc tout a fait légitime que certains parents ne souhaitent pas voir la tête de leur petit bout traîner sur la toile. Ne pas demander l'avis des parents c'est sans doute choisir à leur place. C'est aussi le choix de ne pas les informer de l'exploitation des images et des droits qui leur sont propres. Cela ne coute rien de le préciser dans un document en début d'année et ça vous protège en cas de réclamation. De grâce, informez les parents !