16 Juil 2009

Décret Mixité : recours en annulation rejeté

Après avoir été déboutés de leur demande de suspension et d’annulation du règlement de la ville de Bruxelles par le tribunal de première instance et le premier auditeur du conseil d’État en mai dernier, voilà que les associations de parents (dont l’asbl ELEVeS) viennent de subir un nouveau revers. Le dernier d’une longue série. La cour constitutionnelle a rejeté aujourd’hui le recours en annulation qu’ils ont déposé contre le décret Mixité. La cour a déclaré non fondés la dizaine de moyens juridiques que les requérants avaient introduits, et qui tournent autour des nouvelles règles d’inscription en première année de l’enseignement secondaire.

Les parents dénonçaient notamment le traitement mathématiquement « inégalitaire » des critères alphabétique et chronologique lors du tirage au sort, le critère de domiciliation dans la commune, le contrôle des modalités du tirage au sort, le règlement des inscriptions multiples, l’interruption du « continuum pédagogique« , etc.

Alors que ce décret a « grillé » le ministre qui l’a porté sur les fonts baptismaux, cette décision de justice, assez paradoxalement, le renforce et lui rend un semblant de crédibilité. Un peu tard, sans doute.

Il appartient à présent à la nouvelle ministre de l’Enseignement, Marie-Dominique Simonet, de trouver une issue raisonnable à ce dossier, en partant d’une large concertation avec les acteurs de l’enseignement : enseignants, PO et bien sûr les parents. ((RTBF – 16.07.09))

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