Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales (ou Conditions) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du sitee enseignons.be, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.enseignons.be suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

Le site enseignons.be est édité par :
Enseignons.be ASBL, dont le siège social est situé:
Rue de l’Hospice, 4 4690 Bassenge.
Il s’agit d’une Association Sans But Lucratif enregistrée au Moniteur belge au numéro et portant le numéro d’entreprise : 866.684.013

Le site enseignons.be est hébergé et développé par :

Reaklab

Rue de la Terre du Prince 17
7000 Mons

www.reaklab.com

Définitions utilisées dans les présentes Conditions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Enseignons.be se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Enseignons.be met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Enseignons.be ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Enseignons.be se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et photographies dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Toute reproduction non autorisée des éléments présents sur ce site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Enseignons.be contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Enseignons.be. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Enseignons.be, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Enseignons.be se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Enseignons.be ASBL met à la disposition du visiteur enregistré, un outil lui permettant de partager gratuitement des ressources pédagogiques. Le site Enseignons.be se réserve le droit d’invalider voire supprimer des ressources partagées dans le but de préserver :

  • Le respect des droits d’auteur.
  • Le respect du droit à l’image.
  • La véracité pédagogique (ressources désuètes, historiquement incorrectes…)

Description sommaire des services offerts par Enseignons.be

Enseignons.be ASBL met à votre disposition, en tant que visiteurs, via son site web, une plateforme vous permettant :

  • De consulter, via un moteur de recherche, des milliers de ressources pédagogiques partagées par des acteurs de l’enseignement belge, tous réseaux confondus.
  • De participer à la plateforme en vous inscrivant comme collaborateur pour mettre en ligne vos propres ressources.

Enseignons.be ASBL met à votre disposition, en tant que visiteurs, via son site web, un service de soutien scolaire en Wallonie et à Bruxelles vous permettant :

  • D’inscrire un apprenant à une antenne de soutien scolaire dans votre région géographique.
  • Consulter les modalités d’inscription à notre service de soutien scolaire.

Enseignons.be ASBL met à votre disposition, en tant que visiteurs, via son site web, deux pages Dys-Tribu et Tribu-Tic vous permettant :

  • De rester informé sur les débouchés pédagogiques qu’offrent les nouvelles technologies (Tribu-Tic).
  • De rester informé sur les aménagements raisonnables, les troubles d’apprentissages et les pédagogies axées autour des enfants à besoins spécifiques (Dys-Tribu).

Enseignons.be ASBL met à votre disposition, en tant qu’annonceurs, via son site web, des encarts vous permettant :

  • De faire apparaître votre bannière publicitaire qui aura fait l’objet d’un partenariat pédagogique avec Enseignons.be.
  • De participer en tant que membre vérifié, en toute transparence, à la communauté Enseignons.be en proposant des outils au service des acteurs de l’enseignement.

Modalités particulières concernant l’offre de soutien scolaire

Concernant les modalités particulières du soutien scolaire, le visiteur se référera aux modalités présentes à ce lien : https://www.enseignons.be/soutien-scolaire/modalites-inscription

Données personnelles

Enseignons.be garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@enseignons.be

Limites de responsabilité

Le site enseignons.be est un site de partage en ligne de documents originaux.

Les informations diffusées sur le site enseignons.be proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, enseignons.be ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de enseignons.be, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser enseignons.be de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

L’accès à certaines sections du site enseignosn.be nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Enseignons.be s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’ASBL Enseignons.be ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site.

Enseignons.be ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique et en Union Européenne.

Modalités d’accès, confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe

Seuls les annonceurs et membres du site Enseignons.be ayant complété leur inscription peuvent accéder et utiliser les services web. En accédant au site web Enseignons.be, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et à en assurer la mise à jour régulière.

Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément à informer immédiatement Enseignons.be de toute utilisation non-autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Enseignons.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de confidentialité disponible à l’adresse https://www.enseignons.be/vie-privee/

Evolution du présent contrat

Enseignons.be se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Enseignons.be.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, photographies qui vous sont présentés sur le site Enseignons.be sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Enseignons.be et ses auteurs, sauf mention contraire explicite.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Enseignons.be, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire ou vendre des éléments dérivés basés en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Enseignons.be.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).