Le contrat de bail

Dans le cours : Sciences économiques de niveau Secondaire – Cinquième année
bail
  • Publié par Patrick Antoine
  • 29 avril 2008 00:00
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Notes de cours sur le contrat de bail, dans le cadre des heures de droit intégrées au programme des sciences-éco; prévoir contrat de bail de résidence principale et faire travailler en groupe

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