Vidéo: La réforme mondiale de l'imposition des multinationales

Dans le cours : Sciences économiques de niveau Secondaire – Cinquième année, Secondaire – Sixième année, Secondaire – Septième année
  • 5 janvier 2023 20:51
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Ce numéro de “Explique-moi l'économie” présente la réforme mondiale de l'imposition sur les sociétés élaborée par l'OCDE en octobre 2021 et signée par 137 pays et prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les sociétés de 15%. Nous expliquons que cette réforme était nécessaire d'abord en raison de l'évitement fiscal mis en place par les multinationales, notamment par les géants du numériques, qui ont tendance à localiser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux ou dans les pays à faibles taux d'imposition. Cette réforme était également nécessaire en raison de la concurrence fiscale que se livrent les États. Après avoir présenté le système d'impôt sur les sociétés actuel, nous présentons ensuite l'accord. Celui-ci comprend deux volets. Le premier volet vise à remplacer le système d'imposition en place en taxant les bénéfices des sociétés non pas en fonction des profits déclarés dans un pays mais en fonction de l'activité qui y est réalisée. Le deuxième volet vise à instaurer un taux d'imposition minimum de 15% applicables dans tous les pays sur les bénéfices des multinationales. Enfin, nous expliquons les critiques qui sont faites contre cet accord avec un taux jugé insuffisant et un accord bénéficiant en grande partie aux pays développés.

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